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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6350e4ca42150aadff23daf8
19 octobre 2022
19 octobre 2022
MATHIS, Conseiller Greffière lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRET : - Contradictoire
Source officielleCh. Sociale -Section A
64ae4aeaa1775905dba3bb76
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Or les bulletins de salaire des années 2015 et 2016 produits aux débats établissent que la prime d'objectif annuelle a été versée au mois de mars. En outre, M.
Source officielleChambre 4-3
65a236a57ca18b0008e57f44
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c56
8 décembre 2015
8 décembre 2015
. ... 38080 L ISLE D'ABEAU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 008878 du 15/ 11/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Isabelle
Source officielleChambre 4-3
64a8fee203029105dbedbed3
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleChambre sociale
6789f3b5c2a5bdff9702ff3e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
AGENCE DE SURVEILLANCE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Pascal GROSDEMANGE de la SELARL G.R.M.A., avocat au barreau de REIMS et représentée par Me Stéphane FABING
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fad7
13 septembre 2012
13 septembre 2012
.-59800 LILLE FIVES représenté par Me Bernard FRANCHI, avocat postulant au barreau de DOUAI assisté de Me Isabelle CORRALES, avocat plaidant au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Delphine, Catherine
Source officielle3e chambre sociale
63d229fd9b3c8605deec1e8a
25 janvier 2023
25 janvier 2023
MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre sociale
6707703f81e733ee26983085
9 octobre 2024
9 octobre 2024
TAITTINGER CCVC [Adresse 3] [Localité 2]/FRANCE Représentée par Me Jean-louis DECOCQ de la SELARL SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd782b14862d2403a05e47
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Son salaire de base indiqué sur les bulletins de salaire était alors de 6664,35 euros.
Source officielleCh. Sociale -Section A
63be638813ef607c90ab6543
10 janvier 2023
10 janvier 2023
21/00830 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYBI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine BOULARAND Me Pascale
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6031f0b7309c562936bafffb
31 mai 2018
31 mai 2018
Stéphane MEYER, Conseiller faisant fonction de président Mme Isabelle MONTAGNE, Conseillère Madame Emmanuelle BESSONE, Conseillère qui en ont délibéré En présence de M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fd945d047a9502cee1e0f3f
6 mars 2020
6 mars 2020
DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle
Source officielle3e chambre sociale
63c8eedcdc5b777c90992f33
18 janvier 2023
18 janvier 2023
MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre sociale 4-4
67ef68b16b85edc07d3453f4
2 avril 2025
2 avril 2025
En l'espèce, il ressort du bulletin de paie de mai 2019 qu'à cette date le salarié aurait acquis 72 jours, 17,50 étant en cours, et n'aurait pris aucun jour, du bulletin de paie de janvier 2020 que le
Source officielle1ère chambre
635b7205b201587f74be0376
27 octobre 2022
27 octobre 2022
CNP ASSURANCES Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Romain LEONARD à Me Christine TOURNIER BARNIER à Me Pascale COMTE à Me Laure REINHARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère
Source officielle3e chambre sociale
6285e13f6a1876057df5d3aa
18 mai 2022
18 mai 2022
L'affaire a été débattue le 07 AVRIL 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b6
7 janvier 2013
7 janvier 2013
INTIMÉES Madame Patricia D... ... 28100 DREUX Représentée par Me Pascal BICHARA-JABOUR (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2010/ 001342
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b963
11 mars 2008
11 mars 2008
Jean- Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Muriel POLLEZ, Conseillère, Mme Isabelle THERY, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca29c3ba90f51dc1946
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BUSATO, greffier lors des débats Isabelle SANCHEZ, greffier lors du prononcé DÉBATS : A l’audience publique du 07 Novembre 2024, Sur rapport conformément aux dispositions de l’article 785 du code de
Source officiellePage 20 sur 26