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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05873_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ce jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300935_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

C B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2412810_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère ; - les observations de Me Tordeur, substituant Me Fauveau Ivanovic, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2412811_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère ; - les observations de Me Tordeur, substituant Me Fauveau Ivanovic, avocate de Mme B ; - et les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511573_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025, Mme A C, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2512758_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

C..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 septembre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2513755_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 18 septembre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2501608_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2025, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2602875_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

C..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 16 février 2026 par laquelle

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2603726_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 3 mars 2026 par laquelle

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2516609_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 7 novembre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2304114_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2023, Mme B A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01792_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110909_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2021 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2404077_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 février 2024 par lequel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500956_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2218087_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

B A, représenté par Me Fauveau-Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis fin au bénéfice des conditions matérielles

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2433688_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evgénas, - les observations de Me Fauveau Ivanovic , avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301151_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Après avoir, au cours de l'audience du 16 février 2023, présenté son rapport en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Fauveau Ivanovic, représentant Madame B,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314960_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme B C, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

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