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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2208491_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2214484_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2215644_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2213446_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2203980_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2200293_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2206194_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2328195_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2208590-2350859
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Zupančič (Slovène), Peer Lorenzen (Danois), Riza Türmen (Turc), Margarita Tsatsa-Nikolovska (ressortissante de « l’ex-République yougoslave de Macédoine »), András Baka (Hongrois) Mindia
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2767305-3025984
11 juin 2009
11 juin 2009
L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges, composée de : Peer Lorenzen (Danemark), président , Rait Maruste (Estonie), Karel Jungwiert (République tchèque), Renate Jaeger (Allemagne
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2417736-2613695
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Ukrainien) Nina Vajić (Croate), Anatoly Kovler (Russe), Vladimiro Zagrebelsky (Italien), Elisabeth Steiner (Autrichienne), Javier Borrego Borrego (Espagnol), Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjanais), Renate Jaeger
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05938_20260220
20 février 2026
20 février 2026
police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d’office à l’expiration
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00281_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d’office à l’expiration
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00445_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d’office à l’expiration
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00671_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann-Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008076926
13 octobre 1999
13 octobre 1999
Les intéressés disposent pour se pourvoir contre cette décision implicite d'un délai de 2 mois à compter de l'expiration de la période de quatre mois susmentionnée ...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03315_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d’office à l’expiration
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06125_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06340_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d’office à l’expiration
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04921_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 20 sur 74