[Y], Mmes [AW], [B], épouse [L], [S], épouse [P], [LI], épouse [C], les sociétés [A] [T] - MJO, en qualité de liquidateur judiciaire de la société MJM Pizz, BS distribution, Pizz'parth, [LI] noyal, Renna

Représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour Assisté de Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat INTIMES : Madame Marie-Reine Y... épouse A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile Laboratoire Reine Mathilde, dont

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 31 Juillet 2024 à 15h28, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.

  Reiner fut également interrogé sur les mêmes faits. 11.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 16 Avril 2022 à 15 heures 35, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.

Sur l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 8.

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R029 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du code de procédure civile) David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0042 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du code de procédure civile) David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine

d’extension et demande le rejet des conclusions présentées sur le fondement de l’article L 761-1 du code de justice administrative.

PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur le Docteur [V] [H], domicilié Hopital Privé [10], [Adresse 4] représenté par Maître Joanne REINA

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Guy X... a acheté à la Coopérative des arboriculteurs du Limousin, dont il était adhérent, 5020 scions (plants ramifiés) de golden Reinders

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mars 2012), que Reine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Hôtels Baverez, exerçant sous l'enseigne commerciale Hôtel Régina

au barreau de PARIS, vestiaire : D0868 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, magistrat désigné, - et les observations de Me Rein, représentant M.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.