CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 115 résultats pour « Jacques BERTRAND »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441184.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:462885.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Thomas Andrieu, M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450796.20221221

Admin. suprême

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463419.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Thomas Andrieu, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463014.20230208

Admin. suprême

8 février 2023

8 février 2023

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469186.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469492.20230504

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472682.20240402

Admin. suprême

2 avril 2024

2 avril 2024

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475734.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490245.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492062.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, président de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491958.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Vincent Daumas, M. Nicolas Polge, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61625c97d64a6b1f51487738

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

[Localité 2] pris en la personne de ses représentants legaux domiciliés au siege, es qualité de comptable Public du Trésor Public à titre de dénonciation créancier inscrit Représentée par Me Bertrand

Source officielle
CC

comm

6137239fcd5801467740c281

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Jacques E..., 5 / de Mme Jacqueline E..., née G..., 6 / de Mlle Carine E..., représentée par M.

Source officielle
CC

comm

61372297cd580146773fed43

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Jacques Y..., domicilié en cette qualité audit siège social, 2 / la société Manufrance MF, société anonyme, dont le siège social est ..., prise en la personne de son président-directeur général, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd90185

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Jacques X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la sas Mory team est condamné au paiement des dépens d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61640699bb1f62837b49253f

Appel

12 novembre 2009

12 novembre 2009

5] représentée par Me Michel-Pierre MADIGNIER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE BOURGOGNE (C.M.S.A) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd75

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

6528dfc5aaebb88318fda843

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

[U] [L] Formule exécutoire + CCC le 10 octobre 2023 à : SELARL Pelletier associés SCP Ledoux - Ferri - Riou-Jacques - Touchon - Mayolet COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a0f0

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Bertrand XA..., demeurant ..., 34 / de M. Didier XB..., demeurant ..., 35 / de M. Gérard XC..., demeurant ..., 36 / de M. Jean-Pierre XD..., demeurant ..., 37 / de M.

Source officielle

Page 20 sur 56

← PrécédentSuivant →