C/ Commune de LOURDES, Jacques Z..., Emmanuelle A... épouse Z...

ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Le SDC RÉSIDENCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Emmanuelle DUVAL

Girardet, Mme Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, MM. Betoulle, Avel, conseillers, M.

PARIS, toque : C1917) Assisté de Me Frédéric DEREUX (avocat au barreau de Paris, toque : U0001) INTIMEE SAS DOLE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Me Jacques

Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 8] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Alain BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE substitué à l'audience par Me DUVAL

ALTIVIE Venant aux droits de la SA PRIMUS LIFE COMPAGNY Pise en la personne de son représentant légal en exercice 141Avenue de Wagram 75017 PARIS représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques

[Z] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 6] (45) ([Localité 6]) de nationalité Française Chez [I] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

cérébral, réalisé le 20 mars 2014 en l'absence d'amélioration de l'état de la patiente, ayant révélé la présence d'un hématome intra-cérébral occipital droit avec effet de masse, d'un hématome sous-dural

Bénédicte DE VIVIE, Conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques

ETELLIN [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Maître Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER MARTY PRUVOST, avocat au barreau de

Jean-Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 7 juin 2012, qui, pour participation à la tenue d'une maison de jeux de hasard, l'a condamné à 20 000 euros d'amende

représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Erick CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur Dominique Philippe X...

représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean Michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mademoiselle Sabrina Y...

SARL MARLOTTE PISCINES, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Jean MONTAMAT, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL RACINE BORDEAUX, Société d'Avocats, à la décharge de Maître Christophe DUALE

Localité 4] (CANADA) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant Représenté par Me Christophe DUALE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG : 2024F01278 DEMANDEUR SARLU TV AUDIOVISUEL nom commercial SIMDA [Adresse 1] comparant par la SCP NOUAL Eric - DUVAL

représentée par Me Pascale THERAULAZ BENEZECH, avocate au barreau de PARIS, D1891 PARTIE INTERVENANTE L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hélène NEGRO-DUVAL

Mayne Gravaillas, siret n° 493 375 869 00010, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Carole Moret de la SELAS Jacques