défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de Jean X... tendant à voir ordonner la production du dossier administratif interne au parquet ; "alors que Jean X... faisait valoir

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'extorsion par violence, menace ou contrainte

pénal, R. 4, R. 232, R. 232-1°, R. 266-1°, L. 14 et L. 16 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Jacques

d'obstruction par le prévenu à la réalisation, sur son fonds, de travaux relatifs à un réseau d'assainissement par le Sivom de Florac ; que le 22/09/2000, Robert X... traitait le président du Sivom, Jacques

communication courant 2001 dans le cadre d'un contentieux opposant la SA Vernal Investment, ne remet pas en cause leur existence antérieure, et d'autre part, l'avoir a bien été signé de la main de Jacques

Jean-Pierre, secrétaire adjoint Cécile A..., trésorier : Jacques B..., trésorier adjoint : Abderrahmane C... (...)" ; ce document ne comporte aucune mention attestant que cette assemblée aurait délibéré

né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Mme [J] [U] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Jacques

Serge C... et Jacques D... ainsi qu'à l'audition des témoins défaillants, M.

Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jacques X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Y..., qui faisait valoir que la décision d'autoriser sa prolongation n'était pas datée, l'arrêt retient que, gardé à vue à partir du 26 novembre 2002 à quatorze heures trente, il a été l'objet, le 27 novembre

Jacques X..., bénéficiaire d'une assurance de groupe souscrite le 5 mai 1983, au titre du régime de prévoyance des salariés cadres, par son employeur, la société Oceano instruments, auprès de la compagnie

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 18 janvier 2007, qui les a condamnés, le premier, pour présentation de comptes annuels infidèles, à quinze mois d'emprisonnement

X... faisait valoir qu'il résultait de "I'attestation de M.

Jacques, - ARPIZOU, - la SARL BELET ISOLATION, - la SARL BERTOLANI, - la SARL BERGER-SABATTEL, - la SARL BERNARD ET FILS, - la SARL MORETTI CONSTRUCTION, - la SA Z... Z...

Jean-Jacques, - Z...

. ; "aux motifs propres que ces marchandises ont été importées par Michel Y..., gérant de la société M & M Investment et Jacques Z..., domiciliés dans le ressort du tribunal de grande instance de Grasse

candidats dans les marchés publics, à 7 500 euros d'amende, Jean-Louis Y... et la SOCIETE AGE CONSEIL, pour recel de ce délit, respectivement à 5 000 euros et 3 000 euros d'amende, et qui, après relaxe de Jacques