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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723bacd5801467740d67b
15 février 2001
15 février 2001
Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Norgraine, dont le siège est ..., 2
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61372388cd5801467740b0ee
19 octobre 2000
19 octobre 2000
Jean-François Y..., domiciliés tous deux Clinique Fleming, 37000 Tours, défendeurs à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, dont le siège est "Le Champ Girault
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6137238dcd5801467740b475
18 janvier 2001
18 janvier 2001
Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la caisse Assurance vieillesse des artisans (AVA) de
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61372372cd58014677409df4
24 février 2000
24 février 2000
Jean-Michel Y..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme, dont le siège est avenue du président Edouard Z..., 26010 Valence Cedex, défendeurs à la cassation
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613723d0cd5801467740e858
21 mars 2002
21 mars 2002
Jean X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 19 février 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Eure-et-Loir
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6137265acd58014677424e4d
31 mai 2001
31 mai 2001
Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 23 mars 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM
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613723eecd5801467741009c
23 mai 2002
23 mai 2002
Jean X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 8 septembre 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie
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6137239acd5801467740bf06
14 juin 2001
14 juin 2001
Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400063_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 4 janvier et le 11 mars 2024, la commune de Carlux, représentée par Me Varenne et Me Dufour, demande au
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69d6bd0ccdc6046d4790decc
8 avril 2026
8 avril 2026
ARP AMENAGEMENT RENOVATION PISCINES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-pierre RAYNE, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE Société QBE EUROPE SA/NV prise en son établissement
Source officiellesoc
6137239acd5801467740bf0e
12 juillet 2001
12 juillet 2001
Jean-Lin Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur, reprenant l'instance pour la société CDG Concept, mise en liquidation judiciaire le 18 mai 2000, 3 / M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2247c7caf29d4c4f9d
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Théodora Bucur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué substitué par Me Jean-Guy voisin, avocat au barreau de Douai MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4ac
5 juillet 2011
5 juillet 2011
COMPAGNIE FRANCAISE DU BOUTON 100, avenue du Général Leclerc 92692 PANTIN CEDEX représentée par Maître Guillaume BOIZARD, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Jean-Pierre DECORNE, avocat
Source officiellesoc
613723a6cd5801467740c794
31 mai 2001
31 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Jean, dont le siège social est ..., en cassation d'un
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613723a7cd5801467740c85c
31 mai 2001
31 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Jean, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officiellesoc
613723a8cd5801467740c903
31 mai 2001
31 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Jean, dont le siège social est ..., en cassation d'un
Source officiellesoc
613723a8cd5801467740c904
31 mai 2001
31 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la polyclinique Saint-Jean, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleChambre 04
69f45212cdc6046d472faedc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Claude DUFAUR M.
Source officielleChambre 04
69f4567ecdc6046d472ffbcc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Claude DUFAUR M.
Source officielleChambre 04
69f457d4cdc6046d4730138f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Claude DUFAUR M.
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