X..., sans répondre à ses conclusions faisant valoir qu'il n'avait jamais été informé de la visite antérieure de cet autre médecin et que celui n'avait remis aucune lettre de transmission à son attention

Félix C..., Claude X..., épouse Y..." ; que ce communiqué comporte de virulentes critiques envers les institutions judiciaires et met en cause nominativement Jean-Claude Z..., Serge A..., Frantz B... en

avec Jean-Claude E... ; qu'il en est également ainsi d'une traite tirée sur le F...

Jean-Pierre, - A... Christine, épouse Y..., - Y... Josselyne, épouse B..., - B... Philippe, - Y... Eliane, épouse C..., - C... Jean-François, - X... Jean-Marie, - D...

cette somme sous la forme de deux chèques de 12 500 francs et de 2 500 francs et de 5 000 francs en numéraire ; qu'il est constant que le chèque de 12 500 francs a été encaissé sur le compte de Jeanne

Y... a formé une inscription de faux contre ce commandement en ce qu'il mentionne que l'acte a été remis à la personne même de Mathias Y... ; Attendu que M.

Jean-Marie, - LA SOCIETE MANEGES X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2005, qui, pour infractions à la législation fiscale sur les maisons

Jean-Daniel, agissant en qualité de gérant de tutelle de Jacques de Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 octobre 1994, qui l'a débouté de ses

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1998, qui, après relaxe définitive du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2002, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1997, qui, pour abus de confiance et abus de biens sociaux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Jean-Louis, - LA SOCIETE AGE CONSEIL, prévenue et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 1er juillet 2003, qui a condamné Emmanuel X..., pour atteinte

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, issu de la loi du 15 juin 2000, du principe de la saisine in rem

garagiste moyennant un chèque de 90 000 francs, le solde, soit 40 000 francs, consistant en la reprise de son ancien véhicule ; que Armand Y..., le garagiste, a indiqué que le véhicule lui avait été remis

sont confirmées par ses " feuilles de route " des 23 mars et 20 avril 1991 produites et placées sous scellés ainsi que par les " relevés d'écoute " non argués de faux et également placés sous scellés, remis

sur ses comptes ; "alors qu'il n'y a détournement au sens de l'article 314-1 du code pénal que lorsque les fonds n'ont pas été utilisés conformément à la destination pour laquelle ils avaient été remis

Jean-Claude, - A... Benoît, - A... Pierre, - E...

Jean, Y... Christian, RICHARD F..., ROGUES Yves, X...