Jean-Jacques X..., demeurant ... à Paris 75013 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 12 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté comme

FILS" FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DECLAREE REDEVABLE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE SUR LE MONTANT DE L'ALLOCATION MENSUELLE QU'ELLE AVAIT VERSEE AU COURS DE L'ANNEE 1975 A SON GERANT JEAN-JACQUES

le pourvoi formé par la société Mittal Steel contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Nancy le 13 janvier 2009 ; Attendu que l'inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie de Jean-Jacques

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section A), au profit de la société Compagnie internationale des wagons-lits

Jean Jacques X... C/ SCP CHATRAS Z...

RG N : 13/ 01532 AFFAIRE : Jean-Jacques X...C/ Zeynep Y...épouse Z...

Jean-Jacques et X...

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE Arrêt N° : 143 RG N° : 02/798 Section : Industrie Conseil de Prud'hommes : ALES Du : 13/12/01 Monsieur Jean-Jacques X... c/ SA GORO - Maître Bernard de SAINT

No 11/ 00675 AFFAIRE : POLE EMPLOI INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE C/ Jean-Jacques X... ...

constatation médicale postérieurement à la date d'entrée en vigueur du tableau la concernant, mais que la victime n'a été exposée au risque qu'antérieurement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Jacques

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2004, qui, pour outrage et actes d'intimidation à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 17 mai 2006, qui, pour ouverture et exploitation sans autorisation d'un établissement de santé privé, l'a condamné

Jean-Jacques X..., magasinier vendeur à la société Pascal matériaux, depuis lors en liquidation judiciaire, a été licencié pour motif économique ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9éme chambre, en date du 30 octobre 1996, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 23 janvier 2001, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 francs d'amende, et a ordonné

Jean-Jacques X... et de Mme Fabienne Y..., épouse X..., posant une question prioritaire de constitutionnalité DEMANDEURS A LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Monsieur Jean-Jacques X.

Ordonnance n° 69 --------------------------- 01 Octobre 2015 --------------------------- RG no15/ 00065 --------------------------- Jean-Jacques X..., Sylvie, Elise, Jeanne Y... épouse X...

Jean-Jacques X..., domicilié [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société