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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
65a18d490ddb77892694b1bb
12 janvier 2024
12 janvier 2024
LLOYD’S INSURANCE COMPANY Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jean-jacques BERTIN la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Eugénie CRIQUILLION Me Isabelle DAVY Me Olivia
Source officielleREFERES 2ème Section
660c48a61ff97dabd6b84587
2 avril 2024
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02627 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQF6 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Sébastien BACH Me Jean-Jacques
Source officielleChambre civile 1-5
6789f232e53fca3659f672c4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par lettre en date du 11 juillet 2023, la bailleresse a adressé une mise en demeure à la société Saint [W] Coiffure en lui réclamant des loyers impayés.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603309c8aafc937c13f7ecf2
12 octobre 2017
12 octobre 2017
[O] [E] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté par Me Jean-Philippe Verague, avocat au barreau d'Arras, substitué à l'audience par
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87350
1 juillet 2004
1 juillet 2004
A2F, bailleresse de la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8721f
1 juillet 2004
1 juillet 2004
A2F, bailleresse de la S.A.R.L.
Source officielle18° chambre 1ère section
6696ba329a603a692911437e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[I] ce qui atteste encore de la mauvaise foi de la bailleresse. La RIVP fait valoir que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b29
13 octobre 2005
13 octobre 2005
Subsidiairement, alléguant que les locaux ne pouvaient être libérés qu'à la date du 03 février 2000, il conclut au débouté de la bailleresse de sa demande de règlement au-delà de cette date.
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9367f
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Entre temps, elle a fait délivrer à sa locataire le 3 mars 2015 un commandement visant la clause résolutoire pour paiement de la somme en principal de 5 288,74 euros correspondant aux loyers et charges
Source officielleChambre 1-8
626a2eef71469e057d7899b1
27 avril 2022
27 avril 2022
N° RG 19/14655 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE4WU [K] [Z] [N] [U] épouse [Z] C/ SAS JP [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Luc
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110316
29 mai 2019
29 mai 2019
G... à prendre à sa charge les prestations facturées à la société PRI, par motifs supposément adoptés des premiers juges, sur une collusion frauduleuse entre cette dernière et la SCI Jean, cependant que
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85725
11 mai 2001
11 mai 2001
elle a conclu au débouté de toutes les demandes en relevant qu'elle avait remboursé la somme de 11.213,45 francs sur le montant du dépôt de garantie, compte tenu des travaux de réparation mis à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c502
29 avril 2008
29 avril 2008
(TOM, eau froide, entretien du monte-charge, frais de recouvrement etc...)
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100757
25 juin 2009
25 juin 2009
X..., locataire, tenu de justifier de ses paiements, avait versé aux débats ses relevés de compte courant faisant apparaître les versements qu'il avait effectués entre les mains de Mme Y..., bailleresse
Source officiellecomm
6137221bcd580146773fa4a6
26 avril 1994
26 avril 1994
Jean-Paul X..., demeurant ... (Manche), 2 ) M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce59
12 avril 2007
12 avril 2007
Jean X... est intervenu volontairement à l'instance.
Source officielle1ère chambre civile A
616340317dbf94c22343caa1
13 juillet 2011
13 juillet 2011
réception des travaux de confortement nécessaires, outre 29 039,44 €pour travaux effectués en pure perte et la prise en charge des appels de charge jusqu'à la levée de l'arrêté de péril et les travaux
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c4
28 mars 2008
28 mars 2008
Condé 400 97432 RAVINE DES CABRIS Représentant : Me Jean Pierre LIONNET (avocat au barreau de SAINT- DENIS) SARL RUN ASSURANCES ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300762
12 juin 2012
12 juin 2012
Jean-Philippe X... et Mme Marie-Pierre X..., épouse Y..., aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.
Source officielleciv3
613721ebcd580146773f8bb4
21 juillet 1993
21 juillet 1993
Jean-Claude Marie Z..., demeurant ..., à Maisons-Lafitte (Yvelines), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officiellePage 20 sur 168