S’agissant de la société FACE AQUITAINE et de la société FERMETURES DE L’ESTUAIRE celles-ci ne sont nullement intervenues pour la réalisation des garde-corps.

Jean-Marie LIBES et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

53 DEFENDEUR : Monsieur [T] [W] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jérémie PAJEOT, membre de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat postulant au barreau de CAEN, vestiaire : 125 Assisté de Me Jean-Denis

Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Jean-Christophe Y... et Mme Emmanuelle A... ont vécu en concubinage pendant près de neuf ans, du printemps 2003 jusqu'au mois de novembre 2011.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire

FCA FRANCE Société [Localité 5] MOTORS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valentine NAVARRO Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Me Kriss KRIEGER Me Sandra JUSTON

N° RG 20/02960 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KR2C N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL ROBICHON & ASSOCIES la

N° RG 22/00662 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHSH N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI la SELARL CDMF AVOCATS

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05957

MINUTE N° 24/758 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des

LUCIEN PARIS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : G097 S.A.R.L

N° RG 20/03954 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KUT7 N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la S.E.L.A.R.L.

FOND DU 03 JUILLET 2025 MM N° 2025/ 233 N° RG 19/04623 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7LR SCI SCI NATIONAL INSTITUT C/ [C] [K] [X] [F] épouse [K] Copie

ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire

BAECHLIN en la personne de Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de la SCP RAMBAUD MARTEL en la personne de Me Frédéric LALANCE, avocat au barreau de PARIS, toque :

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.

avocat au barreau de LIMOGES, Me KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS SA LE CREDIT FONCIER DE FRANCE dont le siège social est 19, rue des Capucines-75001 PARIS représentée par Me Emmanuel