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Pascal D... (LJ SA B & C CONSTRUCTION), SCP Pascal LECLERC (LJ SARL MAISONS AGC) PARTIES EN CAUSE : Monsieur Laurent X... né le 11 Janvier 1966 demeurant...

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1/1/2 resp profess du drt

66294e0b204c0caeeb991f3c

T. Judiciaire

24 avril 2024

352J-W-B7G-CXRSV COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Eric MADRE, Juge Madame Lucie LETOMBE, Juge Assesseurs, assistés

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61372576cd5801467741df4c

Cassation

25 octobre 1994

à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

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4ème Chambre

660f9515a40f8b0008cb78eb

Appel

4 avril 2024

AXA FRANCE IARD [Adresse 9] Représentée par Me Pascal ROBIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.

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14e Chambre

6034cfddfd6307ba12032257

Appel

21 septembre 2016

par Melle [R] [L] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE SA CASINO DE SAINT RAPHAEL, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Juliette POUYET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Benoît

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Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b54f

Appel

8 novembre 2007

F.B.O. prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 31 rue Georges Courteline 91250 SAINT GERMAIN LES CORBEIL représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL

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2ème chambre

DTA_2202301_20240328

Administratif

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, la SCI F2A, représentée par la SELARL Cabinet Benoit Favre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501392_20250423

Administratif

23 avril 2025

Il soutient que : - pour réaliser ce projet, la commune d'Epernon a mandaté l'EPFLI Cœur de France afin d'acquérir la parcelle cadastrée section AE n°s 162 et de procéder, sous sa maîtrise d'ouvrage,

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5ème chambre

DTA_2402165_20260429

Administratif

29 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2024, la commune de Cléré-les-Pins, représentée par Me Benoit, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206

Admin. suprême

15 septembre 2009

Jean-Christophe SCHERER (...) la somme de 1 200 EUR (mille deux cents euros) M.

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Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8efe9

Appel

10 octobre 2011

Géraud Pascal Jacques X...

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Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893cb

Appel

8 octobre 2007

long de la parcelle cadastrée sous le n 120 et tout le long de ladite parcelle n 156 (...) " ; La mention de l'identité du bénéficiaire du droit de passage ne saurait tromper pour faire accroire qu'il

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Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efd2

Appel

12 septembre 2011

Yves Christian Pascal X...

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613725b4cd5801467741fe75

Cassation

11 juin 1997

Jean-François, - B... Pascal, - C... Juliette, - J... Jean-Pierre, - I...

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2ème Chambre civile

661d72e2082b40ce99b6aaa6

T. Judiciaire

15 avril 2024

de la parcelle cadastrée n° [Cadastre 6].

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2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465360.20231024

Admin. suprême

24 octobre 2023

propriétaires et exploitants de la parcelle donnée à bail à la société Orange et dont témoigne le recul de la clôture sur cette parcelle, de manière à ménager un accès à la voie publique.

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Chambre 1-6

5fdb95a741097e743788a5ba

Appel

21 février 2019

] [Y] Mutuelle MACIF DE FRANCE (MACIF) SA INTER MUTUELLES ENTREPRISES Société CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Jean-Michel

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Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0e5

Appel

4 avril 2008

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux entreprise individuelle dont le siège est Halfdansgade 28 ... 2300 COPENHAGUE DANEMARK représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01641

Cassation

14 octobre 2015

Jean-Christophe E..., M. Benoît F..., M. Didier G..., M.

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Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a06

Appel

11 septembre 2013

Jean-Claude Y...