Jean-Luc XY... demeurant ... 41 à Antibes (06600) ; 9°) Mme Brigitte S... demeurant ... N 2 à Antibes (06600) ; 10°) M. Jean-Claude O... demeurant ... N 58 à Antibes (06600) ; 11°) M.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 3 septembre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la SAVOIE, le premier sous l'accusation

fournies par Jean-Claude X... lui-même (copie de la lettre du 23 avril 2002 rédigée par Mme Y...) et copie de la lettre du même jour rédigée par Jean-Claude X... lui-même adressée à Mme Y..., copie d'une

Pierre BOUYSSIC, Président M. Serge BERTHET, Conseiller M. Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2005, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Jean-Charles Y... des chefs d'abus

Jean-François D..., demeurant ..., 5°) M. Maurice Z..., demeurant Trévoli, Santa Giulia à Viggianello (Corse-du-Sud), 6°) M. Gilbert C..., demeurant ...

APPELANTE : Mme Jeanne X... épouse Y... ... 97110 POINTE A PITRE Représentée par la SCP PANZANI-FRESSE (TOQUE 20), avocat au barreau de GUADELOUPE.

Robert P..., Mme Elyane S..., Mme Marie-Jeanne XY..., Mme Annie XJ..., M.

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1993 par la cour d'appel de Pau (3ème chambre), au profit : 1 / du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises CEPME

Parmentier, avocat de la CPAM de la Gironde, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 30 octobre 1987, Jean-Pierre

Jean-Paul P..., à MmeChristiane P..., à M. et Mme Franck B..., à M.

] [P] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] et Madame [J] [A] née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 2] Demeurant ensemble [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés et assistés par Me Jean-Pierre

susceptible d'être sanctionnée eu égard aux règles officielles du football ; que ce dernier témoignage d'un arbitre dont la compétence et l'autorité ne sont ni contestables, ni contestées, est corroboré par Jean-Claude

Assurances, qui assurait le garage Jean E... lors du vol du véhicule, irrecevable.

Assurances, qui assurait le garage Jean E... lors du vol du véhicule, irrecevable.

Claude Y..., Jérôme X..., Jacques Z..., Mme Claudine A..., M.

Jean-Louis Y..., à M. Jamel C..., à Mme Brigitte D..., à M. Helmut E..., à Mme Renée F..., à M. Pierre G..., à M. Yves H..., à Mme Marie-Andrée I..., à M. Claude J..., à M.

Marie-Claude, en qualité d'héritière de Claudius X..., partie civile, contre l'arrêt n° 454 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 4 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre Alain