République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/02/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 15/00141 Jugement (N° 12/03436) rendu le 20

, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Jean-François TESSLER, avocat au barreau de PARIS SARL RAMAJE ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me François DELEFORGE,

judiciaire de la SAS FRUILIANCE, * La SARL PPJB représentée par Monsieur [P] [B], offreur assisté de Madame [Z] [R] Adjointe, de Maître Sandra BENHAIM Avocate, de Maître Philippe DUBOIS Avocat et de Maître Jean-François

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 13 JUILLET 2022 Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 06 JUILLET 2022 Numéro d'inscription

C.C.C le 18/04/24 à -Me DUCHANOY Expédition revêtue de la formule exé4utoire délivrée le 18/04/24 à: -Me GAVIGNET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

public DE SANTE ALSACE NORD (EPSAN) (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC + FE) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Frédéric GRODWOHL Le : Pour le Greffier Me Frédéric GRODWOHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ladite Cour en date du 2 janvier 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France

ladite Cour en date du 2 janvier 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France

BV C/ [S] [P] C.C.C le 4/07/24 à: Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 4/0724 à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 AVRIL 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

PBA PRODUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Joseph MAGNAN Me Isabelle FICI Décision déférée à la cour : Ordonnance

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[G] [V] Mme [D] [B] épouse [V] C/ Société CGBE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GARNIER - Me PELOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

DU [L] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BOUCHER - Me GARNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU

-dire que la méthode des quotas utilisée par Hewlett Packard France et la pratique qui en est faite par l'entreprise ne sont pas conformes au droit français en ce sens que cette méthode est discriminatoire

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 7 MARS 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Jean-Jacques Auguste Pierre Marie X... C/ Mme Nelly Y... épouse X...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme X...