CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES SAS A.B.

MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Bruno GUINET

BANQUE PRIVEE EUROPEENNE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : 62 rue du Louvre-75002 PARIS Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour et par Me Jean

079 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1960998 assistée de Me Jean-pierre

Denis E...et Jean-Pierre F...en qualité de conseillers rapporteurs ayant pour mission d'entendre les parties et de les inviter à fournir toutes explications et tous documents nécessaires à la solution

01 - (RG n°05/09204) APPELANT Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Agissant en la personne de son Syndic, la société Le Terroir [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Arnaud GUYONNET

, RCS de Paris sous le n°889 360 467, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 7] Ayant comme avocat postulant Me Arnaud GUYONNET

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculé au RCS de ANGERS sous le numéro 381 178 797 Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Arnaud GUYONNET

Daniel Devlamynck, résidant à Teteghem, Fernand Vangelder, résidant à Esquelbecq, Romuald Foley, résidant à Dunkerque, Régis Lacour, résidant à Dunkerque, Jean-Pierre Cauwet, résidant à Expoede, Jean-Pierre

2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET

En l'espèce, les pièces produites établissent que la société Carrefour banque a été destinataire des pièces suivantes : la carte d'identité de M.

Jean-Patrick Y..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Glaude transports service (GTS), 2°/ à l'AGS-CGEA de Marseille, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Vu

Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 04 Septembre 2012 11/ 0598 C ------------------ APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 57130 JOUY AUX ARCHES Comparant, assisté de Me GUINET-ACKERMANN

BESOINS ET SERVICES DE LA GESTION IMMOBILIERE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par Me

2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Nathalie BRET, Conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Sophie JARNEVIC, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre

En l'occurrence, l'ordonnance du juge commissaire vise différents postes dont des polisseurs machines mais aucun tailleur de pierres ou tailleur fraiseur.