Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
662fe5c5b89538338ecde759
24 avril 2024
24 avril 2024
Par acte d'huissier en date du 8 décembre 2023, Madame [N] [W] épouse [K] et Monsieur [K] [T] et la société SEYNA ont fait assigner Madame [Z] [F] usage [R] devant le juge des contentieux de la protection
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69c50edecdc6046d47066a4d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
P] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame
Source officielleJEX cab 4
662fe5d0b89538338ecde862
25 avril 2024
25 avril 2024
GREFFIER : Madame Camille RICHY lors des débats et Madame Vanessa PAVLOVSKI lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 27 Mars 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise
Source officielleChambre 4/section 2
670ffe2fb44a8f27d43c2ed2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Edwige FRANCOIS, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cba8bd3db21cbdd8defb
19 mai 2011
19 mai 2011
Monsieur Christophe Z... et Madame Nathalie X... se sont mariés le 18 juin 1995.
Source officiellePremière Chambre
69ced3a9cdc6046d47e7ebfc
2 avril 2026
2 avril 2026
Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00864 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CWBS Composition du tribunal Président : Monsieur GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame
Source officiellePCP JCP ACR fond
661d7096082b40ce99b67b8a
10 avril 2024
10 avril 2024
Madame [D] [W] épouse [U] a comparu à l'audience au cours de laquelle elle a pu développer ses observations.
Source officiellePCP JCP ACR référé
661d7096082b40ce99b67b8d
10 avril 2024
10 avril 2024
trouvant dans les lieux dans tout garde meuble ou autre local de son choix aux frais, risques et péril de Madame [O] [Y], - voir condamner Madame [O] [Y] au paiement à titre provisionnel : -D'une somme
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938b8
11 janvier 2017
11 janvier 2017
La SNC Casalta et Compagnie expose que Madame X..., compagne du frère de Madame Jennifer A..., est arrivée au camping le 18 juin 2013, mais n'a commencé ses fonctions que le 25 juin 2013.
Source officielle8e Chambre B
60331a1cf73b078bea39edd0
28 septembre 2017
28 septembre 2017
La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre des référés
68e56bb20e2901d10fa47987
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Grosse délivrée à Me Jennifer SALLES Expédition délivrée à Partie défaillante (1) le l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Madame
Source officielle8e Chambre A
6034f60ee7a11c23f6e805dc
30 juin 2016
30 juin 2016
La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Anne CHALBOS, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre A
6034f60ee7a11c23f6e80631
30 juin 2016
30 juin 2016
La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Anne CHALBOS, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre A
6034f60ee7a11c23f6e80632
30 juin 2016
30 juin 2016
La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Anne CHALBOS, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre A
6034f60ee7a11c23f6e80633
30 juin 2016
30 juin 2016
La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Anne CHALBOS, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre A
6034f60ee7a11c23f6e80634
30 juin 2016
30 juin 2016
La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Anne CHALBOS, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2ème Chambre civile
69d55a0ccdc6046d4770ba30
7 avril 2026
7 avril 2026
Jennifer KERMARREC, pour la présidente empêchée Jugement rédigé par Madame Jennifer KERMARREC, ENTRE : DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] sis [Adresse 2] et
Source officiellePCP JCP ACR référé
662a9fc8c8a1343b8cd624b8
22 avril 2024
22 avril 2024
La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de Madame [O] [C] le 6 février 2023.
Source officiellePCP JCP ACR référé
662fe5bab89538338ecde5e3
24 avril 2024
24 avril 2024
Bien qu'assignée à étude, Madame [X] [I] n'a pas comparu. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 24 avril 2024.
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69ced792cdc6046d47e8393a
2 avril 2026
2 avril 2026
Jennifer POIRRET de la SELARL AD LITEM JURIS, avocats au barreau de l’ESSONNE ET : DÉFENDERESSE : Madame [C] [V] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Laurent PACCIONI, avocat
Source officiellePage 20 sur 64