B...A...inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2ème classe à compter du 11 mars 2017.

JEUNESSE COIFFURE, dont le siège est ..., au Mans (72000) ; la S.A.R.L.

Vu le recours enregistré le 23 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre délégué à la jeunesse et aux sports, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule

Article 2 : L'intervention du SYNDICAT NATIONAL DES INSPECTEURS DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS est admise. Article 3 : La requête de Mme X... est rejetée.

par la fédération française de football n'est pas recevable ; Article 1er : La requête prsentée par l'ASSOCIATION JEUNESSE SPORTIVE DE MONTREDON est rejetée.

Par un mémoire enregistré le 5 juillet 2023, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse déclare accepter le désistement de M. B. Vu les autres pièces du dossier.

A B, représenté par Me Blin, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Saint-Jeannet ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jeannet le paiement de la somme de 2 000

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes le 30 septembre 2025, l’association groupe SOS jeunesse, gestionnaire du service « SOS Jeunesse consolidé » situé à Saint-Brieuc

Le 12 février 1999, la SA A LA PETITE JEANNETTE a cédé à la SARL A LA PETITE JEANNETTE le fonds de commerce de bonneterie, lingerie exploité dans les lieux.

l'action sociale et des familles ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Jeannette

Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : 2.

Par acte d'huissier en date du 22 décembre 2011, l'Association Groupement Sportif de la Jeunesse a fait intervenir dans la cause la Compagnie AZUR ASSURANCES.

[O], [H], [P] [Z], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 9] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Solene JEUSSET, avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant DEMANDEUR D’UNE PART, ET : Mme [

Vu le pourvoi, enregistré le 6 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ; le MINISTRE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE

Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MENDE, décision attaquée en date du 10 Avril 2025, enregistrée sous le n° 23/00021 Association GROUPE SOS JEUNESSE

Par une décision du 17 avril 2024, le maire de Saint-Jeannet s'est opposé à cette déclaration préalable.

Vu le recours du MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS enregistré le 8 avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, ; le MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS demande au Conseil d'Etat

la requête enregistrée le 9 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE, LA FORMATION INTELLECTUELLE ET TECHNIQUE, DE LA JEUNESSE