FLOA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL LRB, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTERVENANTE : S.A.R.L.

Après quoi, Madame Johanne PERRIER, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 10 Octobre 2024 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrat rapporteur, assisté de Madame

Johann A, - les conclusions de M.

La Cour étant composée de Madame Johanne PERRIER, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, assistés de Mme Mandana SAFI, greffier.

PERRIER, Présidente de chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et de Monsieur François PERNOT, Conseiller, assistés de Madame Geneviève BOYER, Greffier, Madame Johanne PERRIER, Présidente

COMMISSAIRES DE JUSTICE [Adresse 2] [Localité 1] et par GROUPE [X] [L] [R] [Adresse 3] [Localité 2] [Courriel 1] non comparant ce jour DEFENDEUR SARLU RENTRAK FRANCE EURL [Adresse 4] comparant par Me Johann

- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 012500 ORDONNANCE DE REFERE DU 20/10/2025 Plaidée devant Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté de Madame Johanne

PUC CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Johann GIUSTINATI, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [K] [R] [Adresse

BRASSERIE L'EDEN [Adresse 2] [Localité 3] , représentant : Me Patrick-hugo GOBERT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame [V] [I] [Adresse 1] [Localité 3] , représentant : Me Johann GIUSTINATI

DENYS FOUCAUD, PHILIPPE JEAN, JOHANNE DELEGLISE.

JOHANN HIS ASSISTE DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFEBURE. LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

Portalis DBX6-W-B7I-ZECR N° RG 24/04031 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZECR Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [V], [H] [Y] DU 10/10/2024 ADOPTION [Localité 8] Grosse délivrée le : à Me Johanne

PÉREMPTION DE L'INSTANCE Huit janvier deux mille vingt cinq APPELANTE : SAS POMPES GRUNDFOS prise en la personne de son repréentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Johann

Joël X..., 2°/ Mme Johanne Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1995 par le tribunal d'instance de Riom, au profit de M. A...

Johannes de Y..., demeurant la Mare au Diable RN 113 à Saint-Martin de Crau (Bouches-du-Rhône) défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

pris en considération par le père, que les séjours organisés par le juge des enfants chez la mère s'étaient passés dans de bonnes conditions contrairement à un séjour chez le père, de deuxième part que Johan

APPELANT Monsieur [L] [Z] né le 10 Décembre 1969 à [Localité 8], de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 6] - comparant par visio conférence, assisté de Me Johann

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Gaëlle DUPLANTIER Me Johanne BONVILLAIN ARRÊT du : 08 AVRIL 2026 n° : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEOG

SCI LA TOUR D’[Localité 3] dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Sandra ROBERT de la SELARL CSR, avocats au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Johan