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2 907 résultats pour « Julie RAVAUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d148

Appel

20 mai 2009

20 mai 2009

d'AIX EN PROVENCE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège assignée, 8 rue Jules

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00294

Cassation

26 mars 2013

26 mars 2013

. ; que selon les avenants, les échéances impayées des trois prêts étaient rajoutées au solde des crédits restant dus, mises en amortissement, et la durée des prêts était rallongée ; que le TEG était modifié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401312_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

administratif () peuvent, par ordonnance : () 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a10cc2fcdc6046d479e4618

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A titre très subsidiaire, Juger que l’accident subi par elle relève de l’aléa thérapeutique et donc du principe de la solidarité nationale.

Source officielle
CA

2ème chambre A

5fd980e38b77096fcdb68ddb

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

recevable la déclaration de nationalité française, - Ordonner la délivrance d'un certificat de nationalité française, - À titre subsidiaire, - Dire et juger que Mme [M] [V] est née [L] le [Date

Source officielle
TJ

TPRX

69d54d4fcdc6046d476fdf3b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

,Vice-Président(e), assisté(e) de Marie-Hélène CAU, cadre greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 02 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Julie

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5e0bb275d83183a3b30

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

que la CPAM ne rapporte pas la preuve de l'existence d'un fait accidentel, d'un malaise survenu ou d'une lésion apparue au temps et au lieu du travail, - juger que la CPAM ne pouvait faire application

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64bb735b0d42fcd969e7cf5f

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[Y] [U] a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Saint-Denis le procureur de la république prés la même juridiction aux fins de voir dire et juger qu'il est de nationalité française par

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65aa298da34ad10008581ba7

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Déclarer l'association nationale de prévention en alcoologie et addictologie irrecevable en ses demandes ; Subsidiairement, Vu l'article L. 3323-4 du code de la santé publique, Juger

Source officielle
CA

2ème chambre

627ca8bd4781dc057dee7d93

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Sur 4 des 35 lettres de change litigieuses, il a rajouté au-dessus de sa signature de façon manuscrite « acceptée au (date de l'échéance de la lettre de change) ».

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

650d30b371dfcd8318200fec

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[U] et [C] [L] et de Mme [PL] [O] née [L], héritiers de [W] [L], - infirmer en toutes ses dispositions le jugement, statuant à nouveau, - dire et juger que M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

631ad8f039cffb4f136743d9

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

oralement ses conclusions aux termes desquelles, il est demandé à la cour de: - déclarer son appel recevable, - rejeter la demande d'inopposabilité, - infirmer le jugement entrepris, - dire et juger

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871b7

Appel

2 novembre 2004

2 novembre 2004

d'AIX EN PROVENCE INTIMES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, assignée prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 8 rue Jules

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89dff

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a250

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8cd

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b2a3

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d497

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président Monsieur Christian MAGNE, Conseiller Madame Michèle RAJBAUT, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a79

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

Ce rajout d'eau fait chuter la résistance et provoque de nombreuses fissures de retrait rédhibitoires à la durabilité des ouvrages." - "Pour l'élévation (les voiles), les 15 premiers m3 de béton livrés

Source officielle
CA

2ème Chambre

6801dfe1354955cf78ced56e

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par arrêt distinct, la cour a rabattu l'ordonnance de clôture du 18 novembre 2024. La clôture a été nouvellement fixée au 17 décembre 2024 avant l'ouverture des débats.

Source officielle

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