: [N° SIREN/SIRET 13] [Adresse 12] [Localité 14] représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20220342 APPELANTE **************** Maître

N° SIRET : BE0 893 .16 9.268 [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 8] BELGIQUE Représentée par Me Jean-Claude Cheviller, avocat au barreau de Paris, toque : D0945 Greffier lors des débats : Monsieur

[Adresse 3] [Adresse 4] (ROYAUME UNI) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège SAS NA PALI ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 6] N° SIRET

[Z] comme comportant toutes les mentions idoines, ' Dire et juger encore recevable la déclaration d'appel de M.

N° SIRET : 382 90 0 9 422 [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Gilles-antoine SILLARD de la SCP SILLARD ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 189 - N°

Paris, toque D1388 INTIMÉS Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 8] et [Adresse 5] ayant pour syndic la société Foncia Rive Droite venants aux droits de Foncia Franco Suisse siret

Formation paritaire d'Evry-Courcouronnes le 25 mars 2022 APPELANTE Me [N] [V] (SELARL Etude [N] [V]) es qualité de mandataire judiciaire de la S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] S.A.S. [1] N° SIRET

Emilie X... ... 20200 BASTIA Représentée par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA DEFENDERESSE A LA REQUETE : CLINIQUE VETERINAIRE " CAS'ANIMALIA " prise en la personne de Madame Julie

Juger irrecevables, pour défaut d'intérêt à agir, les demandes formulées par M. [J] .Juger, au regard du rédactionnel du dispositif des écritures de M.

régime matrimonial de l’ex-époux recevable, juger qu’elle est bien fondée,commettre tel juge du tribunal Judiciaire de Béthune en qualité de juge Commissaire pour surveiller ces opérations,juger que l’

[U] [W] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SA [7] [Adresse 1] [Localité 5] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] Représentée par Me Henri GUYOT, avocat au barreau de Paris, toque : L0305 COMPOSITION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA CIC OUEST N° SIRET

CHEAPSTOCK N° Siret : 821 319 662 (RCS [Localité 7]) [Adresse 3] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Akil HOUSSAIN

[Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 310 880 315 Représentée par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC430

Vu les dernières écritures signifiées le 2 septembre 2020 par lesquelles l'UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST demande à la cour de : A titre principal, JUGER irrecevable l'appel formé par M.

À titre subsidiaire, elle demandait au conseil de juger son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

octobre 2025 Date de saisine : 13 octobre 2025 Décision attaquée : n° 24/02476 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 23 mai 2025 APPELANTE SARL [1] N° SIRET

paris - RG n° 2013029843 APPELANTE SELARL MANDATUM, prise en la personne de Me [M] [U], ès qualité de liquidateur juiciaire de la SAS LST ELECTRONIQUE ayant son siège social [Adresse 1] (N° SIRET

Commerce de PARIS - RG n° 2013019498 APPELANTE SAS INTENS FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal audit siège domicilié [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET

, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, toque : 82 INTIMÉES Scop de banque populaire Crédit Coopératif, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET