Le 13 juin 2023, M.

d'asphyxie ou d'intoxication, que ce type de danger est inhérent à l'état du lieu confiné, qu'au surplus, en présence d'eaux d'épuration, la présence de gaz dangereux dont le plus connu est l'hydrogène

Abdulmecit, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 16 juin 1998, qui, pour soustraction à une mesure de reconduite à la frontière, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement, 5 ans

contrat à durée indéterminée ; qu'elle a été promue au poste de chef-caissière ; que, le 6 octobre 2010, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste en une seule visite pour situation de danger

prévenu à la peine de 18 mois d'emprisonnement dont 10 mois avec sursis assortie d'une mise à l'épreuve pendant 18 mois ; "aux motifs que, "devant les enquêteurs, Yann D... expliquait que le 31 juillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

11.794 et K 99-18.391 formés par la société Eternit industries, dont le siège social est ..., et son établissement de Thiant route de Thiant, 59224 Thiant, en cassation de deux arrêts rendus les 30 juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Au vu du décompte produit, les loyers, charges et indemnité d'occupation, arrêtés au 1er juillet 2024, terme de juin 2024 inclus, s'élèvent à la somme de 11 851,16 euros.

Yvon, - LA SOCIETE UCALPI, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 22 décembre 2004, qui, pour homicide et blessures involontaires, mise en danger d'autrui

Saisi d'un pourvoi par la société Sodifram, le Conseil d'Etat, par une décision n° 417005 du 18 juillet 2018, a annulé cette ordonnance.

les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 2 juillet

Z... a marqué le "stop" à l'intersection, qu'il s'est engagé sur la chaussée à un moment où il pouvait le faire sans danger et que la collision ne s'est produite que parce que M.

Par décision en date du 26 janvier 2022, Madame [J] [S] a été déclarée consolidée au 1er juin 2021 avec un taux d’IPP fixé à 30%.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1226-2 et R. 4624-31 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 12 mai 1995 par la société Danh

Desportes, premier avocat général, les avocats ayant eu la parole, après débats en l'audience publique du 8 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

porter atteinte au crédit de ses affirmations ; que la décision entreprise sera donc confirmée sur la culpabilité ; "alors que, d'une part, sauf les cas d imprudence, de négligence ou de mise en danger

Juliette Z... avait des « problèmes relationnels ».