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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
62187f1d95d2d97900709471
24 février 2022
En juillet 2016, M. et Mme [P] ont constaté l'absence de rigidité des gardes-corps et la défaillance des lames de bois. Une expertise amiable a été diligentée en octobre 2016.
Cour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86784
3 septembre 2002
SA LAMY ALBERTVILLE, dont le siège social est 5 PLACE DE LA COMEDIE - 33000 BORDEAUX, prise en la personne de ses dirigeants légaux demeurant en cette qualité audit siège.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2006696_20231027
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2020, M.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024081915
23 mai 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 16 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LAMY, dont le siège est 13, place
6253cdb7bd3db21cbdd94403
10 juillet 2018
APPELANT SAS SOPREMA ENTREPRISES Représentant : Me Stéphanie VAN OOSTENDE, avocat au barreau de REIMS INTIME ORDONNANCE D'INCIDENT Du : 10 juillet
7ème CHAMBRE CIVILE
66fc39162416523b995804f8
1 octobre 2024
Suivant dernières conclusions notifiées par voie électronique le 03 juin 2024, la SCI LG LAMY demande au tribunal de : - constater la résolution du contrat ayant lié la SCI LG LAMY et Monsieur [C] [G]
1re Section - 1re Chambre
DTA_2300848_20250415
15 avril 2025
A, dirigeant de la société LAMAS CONSTRUCTION, par les services de police le 25 septembre 2015, que le virement de 531 450 euros réalisé par la société LAMAS CONSTRUCTION était destiné à l'acquisition
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02451
8 décembre 2009
X..., employé par la société De Lama depuis 1989, a été licencié pour fautes lourdes le 7 février 2005 pour avoir notamment, lors d'une grève commencée le 12 juillet, participé activement à la distribution
CHAMBRE 2 SECTION 1
61631c5348f63659ca90a5e3
23 juin 2011
2008 à son fournisseur de l'apparition de teintes différentes sur certaines lames ; que la société AGEKA, après avoir proposé à la société CAPOULADE de lui fournir un produit de traitement des lames litigieuses
1ère chambre civile B
6032538e0fea9a891eb6cf1b
27 février 2018
R.G : 15/06628 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 09 juillet 2015 RG : 02/08547 ch n°10 [B] [S] SAS NEXITY LAMY Syndicat des Copropriétaires DE L'ENSEMBLE
Pôle 4 - Chambre 2
5fdbe76c76eb240825d641e8
16 janvier 2019
Aux termes de conclusions modificatives et additionnelles du 18 juin 2008, le syndicat des copropriétaires sollicitait la condamnation de la société Gérer in solidum avec la société Lamy et la société
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01341
2 octobre 2019
H..., engagé le 10 juin 1996 par la société Cableries Lapp, a occupé en dernier lieu un poste de technicien référent du secteur tressage ; qu'ayant été licencié, le 6 mars 2015, pour motif disciplinaire
Référés
675a12c83bace64ddb46b8e4
15 octobre 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 21 juin 2024, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4] située [Adresse 2], représenté par son syndic, la société LAMY, a assigné Monsieur
4e chambre 2e section
603417aa5a4f2c0754c78237
6 février 2017
La société Lamy a été désignée par l'assemblée générale du 13 décembre 2007pour gérer la copropriété entre 2008 et le 30 juin 2011, soit une partie des 180 studios, le surplus étant géré par une SCI University
Chambre Premier Président
66177db5e5d80f0008c2e97c
10 avril 2024
Il soutient ainsi que la société Lamy sinistre n'ignorait pas qu'il bénéficiait d'une seconde adresse et qu'il avait quitté sa propriété vendue en juin 2022 et a pourtant fait délivrer l'assignation au
Chambre 1-7
6870a4b605f84751fcf0f579
10 juillet 2025
[J] [C] Représentant : Me Anne-sophie LAMY, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [V] [C] Représentant : Me Anne-sophie LAMY, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants C/ S.A.
2ème Chambre
64a8ff4e03029105dbedc1aa
4 juillet 2023
Sur les désordres et les responsabilités : 1) Les désordres : Le bois Le procès-verbal de constat d'huissier du 3 juin 2014 contient des photographies des lames de bois.
7eme chambre-Proc orales
68af5cf54bcaacdd63b12e62
4 juillet 2025
des copropriétaires de l’ensemble immobilier “ SDC COTTAGE SIS” sis [Adresse 2] représenté par son syndic la société la SAS LAMY dont le siège social est [Adresse 5] pris en son agence LAMY [Localité
Pôle 1 - Chambre 3
6628a17bb2cb67000826a5f1
23 avril 2024
Par contrat de travail à effet au 11 juillet 2022, le syndicat a engagé Mme [P] épouse [N] et M. [N] comme gardiens d'immeuble.
CHAMBRE 1 SECTION 2
66960d0953a3547449c24173
11 juillet 2024
Par acte de commissaire de justice du 5 juillet 2023, Mme [K] [T] et M.
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