COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 05 JUILLET 2022 N° RG 22/00139 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXWB Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

A a été hospitalisé du 10 au 13 février 1976 à la clinique de la Plaine à Clermont-Ferrand puis du 14 février au 3 mars 1976 au Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Clermont-Ferrand où il

LES DECISIONS PAR LESQUELLES, LA COMMISSION REGIONALE DE CLERMONT-FERRAND A DISPENSE MM.

Louis Y..., demeurant 43, Clos-Perret à Clermont-Ferrand (63100), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

DU DOYEN DE LA FACULTE DE MEDECINE DE CLERMONT-FERRAND PORTANT RENOUVELLEMENT POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1974-1975 DE LA NOMINATION DE LA DAME Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, M.

à Clermont-Ferrand (63100) ; elle demande au Conseil d'Etat de prononcer le sursis à exécution de l'ordonnance n° 1102144 du 22 décembre 2011 du juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Chamalières et la métropole Clermont Auvergne Métropole à lui verser les sommes de 9 824,05 euros et 3 000 euros en

Par acte d'huissier des 6 et 7 juillet 2005 la Société THEVENET-CLERJOUNIE a fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance de LYON Monsieur [L] et Maître [C] ès qualités de liquidateur de la Société

du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

Vu la loi du 12 novembre 1968 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977.

A..., représentant l’université Clermont Auvergne. Considérant ce qui suit : M. B...

a annulé un arrêté du 27 juillet 1984 du préfet du Cantal refusant à M.

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code des tribunaux administratifs

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 juillet 2020, le 9 juillet 2020 et le 23 novembre 2021, M.

de l'Allier devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les

Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND TRESOR PUBLIC, dont le siège social est sis Pôle recouvrement spécialisé - Boulevard Berthelot - 63000 CLERMONT-FERRAND

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2021 et 6 septembre 2022, M.