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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721fecd580146773f9546
20 décembre 1993
20 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Marie A..., née Y..., demeurant La Dauphine Parc Saint-Lazare
Source officielle2ème chambre
DTA_2204575_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510086_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mme F a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 juin 2025. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506802_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Sur les conclusions présentées sur le fondement des articles L. 521-3 du code de justice administrative : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306073_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301232_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B et autres la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203810_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109307_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201843_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. B en qualité de juge des référés.
Source officiellecr
édure suiviec/Lazare Y
6137253acd5801467741c06c
26 juin 1989
26 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
Source officielle1ère chambre
DTA_1900649_20230221
21 février 2023
21 février 2023
la mise à la charge des requérants de la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePCP JCP fond
65aec0fa54a01215df7794cc
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Le 1er juin 2023, le conciliateur a constaté l'achèvement de la tentative de conciliation, les parties n'étant pas parvenues à un accord.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2218343_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleAdjudications
677d7d5db032d83cfd3e7374
7 janvier 2025
7 janvier 2025
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Philippe CORNET pour avocat (Aide juridictionnelle Totale n° 2024/002681 du 24 Juin
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007754407
30 juin 1989
30 juin 1989
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS et du BUREAU D'AIDE SOCIALE DE PARIS, - les conclusions de M.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007841289
6 janvier 1995
6 janvier 1995
Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310913_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103123_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu le code de justice administrative. Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201584_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2123974_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
à Paris (75009) ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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