Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Mai 2026.

la Cour composée de : Monsieur David MACOUIN, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

JUGEMENT rendu le 10 Avril 2026 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z53W N° RG 25/00429 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AFB DEMANDEUR : Monsieur [J] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Kamel

Ayant son siège au 72 quai des Carrières - 94220 CHARENTON LE PONT Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée sur l'audience par Me Kamila LE ABDI

Kamil Tekin Sürek, avait saisi la Commission le 9 mars 1994 en vertu de l’ancien article 25.

  Kamil Uzun c.

cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseillère Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

estime qu'il y a lieu d'examiner l'ensemble de ces griefs sur le terrain du seul article 10 de la Convention, eu égard au fait qu'il s'agit de la question juridique principale posée par la requête ( Kamil

COCORICAIN [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Kamel YAHMI, avocat au barreau de PARIS - #E0663 DÉBATS A l’audience du 10 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Rachel LE COTTY

Copie exécutoire délivré le Copie au demandeur le Copie au défendeur le Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM PRONONCE le 15 septembre 2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe

algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins

Turquie (requêtes n ° 26976/95, 28305/95 et 28307/95) Règlement amiable Kamil Tekin Sürek est un ressortissant turc né en 1957, et résidant à Istanbul.

Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 21/03213 APPELANT Monsieur [V] [Z] Demeurant chez Monsieur [H] [Adresse 1], [Localité 4] Représenté par Me Kamel

composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Greffier lors des débats : Monsieur Kamel