Les requérants produisent en outre un certificat de naissance et une carte d'identité biométrique dont il ressort que la dénommée B A est née le 21 mars 2001 à Kaboul, Parachi, en Afghanistan, et qu'elle

B a produit, devant les autorités administratives compétentes, les jugements supplétifs nos 4243 et 4244 du tribunal de première instance de Kaloum (Guinée) rendus le 15 avril 2019 ainsi que les actes

C a présenté à l'administration un document se présentant comme un jugement supplétif d'acte de naissance rendu le 19 septembre 2017 par le tribunal de grande instance de Kaloum, un document se présentant

l'enfant Bountouraby C ont été produits son passeport, un extrait de l'acte de naissance transcrit sur le fondement d'un jugement supplétif rendu le 2 juillet 2019 par le tribunal de première instance de Kaloum-Conakry

produit aurait un caractère frauduleux. 10.Le requérant a produit un jugement n° 301 du 29 décembre 2020, prononcé à la requête de son épouse, Mme M'Mahawa E, par le tribunal de première instance de Kaloum

Il soutient, d'autre part, être originaire de la province de Baghlan et devra transiter nécessairement par les provinces de Kaboul et de Parwan qui constituent une des poches de violence les plus extrêmes

Il ressort de sa carte professionnelle, mentionnant qu’il a été éditeur en chef du titre de presse « Dihmazang Weekly », de son diplôme délivré en 2016 par l’université de Kaboul, de la liste d’articles

A... et de son lien de filiation avec la réunifiante, Mme B... produit un jugement supplétif n° 6095 rendu le 26 juin 2019 par le tribunal de première instance de Kaloum, transcrit au registre d’état civil

d'un téléphone permettant d'en prendre connaissance ; qu'il doit pouvoir s'exprimer devant la CNDA pour détailler les menaces pesant sur lui en Afghanistan ; qu'il est originaire de la province de Kaboul

U... à l'EURL Touthan-kamion, M.

Comité des Ministres le 8 novembre 2023, lors de la 1480 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 10294/17 Isidoros DOGIAKOS 23/03/2023 25050/17 Asif Kamran

[M] [W] [N] né le 01 avril 2000 à Kaboul, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 4 août 2022 à 12h21, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

C..., né le 1er janvier 1994 à Kaboul (Afghanistan), de nationalité afghane, s’est vu reconnaître le bénéfice de la protection subsidiaire par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.

qualification juridique des faits et de dénaturation en estimant que la persistance du conflit armé en Afghanistan générait actuellement une situation de violence aveugle dans les provinces d'Hérat, de Kaboul

Mme B, ressortissante afghane née le 4 septembre 1992 à Kaboul (Afghanistan), a bénéficié en dernier lieu d'une carte de résident valable jusqu'au 10 février 2025.

et du droit d'asile ; - d'erreur de droit en ce qu'elle se prononce sur le degré de violence aveugle uniquement dans la région de Takhar dont il est originaire, sans s'interroger sur la situation à Kaboul

B A, représenté par Me Kahoul, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 30 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de

B A, représenté par Me Kahoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 6 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire