D..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes en date du 27 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté

D C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 portant renouvellement de l'assignation à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour une durée

Par une requête, enregistrée sous le n° 23NT01919 le 27 juin 2023, Mme C, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juin 2023 rejetant sa demande d'annulation

Par une requête, enregistrée sous le n° 23NT01919 le 27 juin 2023, Mme C, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juin 2023 rejetant sa demande d'annulation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, suivie de la production de pièces complémentaires le 19 janvier 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Kaddouri, demande

Durup de Baleine, président, - les observations de Me Chatelais, substituant Me Kaddouri, avocat de M. A B ; - les observations de M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

C B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

, avocat au barreau de CORREZE, Me Joseph KAROUNI, avocat au barreau de PARIS APPELANTS d'un jugement rendu le 12 OCTOBRE 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : Monsieur Alain Y...

Vu la procédure suivante n° 1912343 : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2019, et un mémoire, enregistré le 28 février 2020, Mme B A, représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2021, Mme B A, représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions lui refusant la délivrance

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2022, Mme D, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2020, Mme A B, représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Maine-et-Loire du

A C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités tchèques, responsables de l'examen

à Athènes     Georgia GEORGAKI, née le 11 mai 1960, résidant à Athènes     Loukas KALAVREZOS, né le 30 novembre 1946, résidant à Athènes     Chrissoula KAMOUZI

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2025 par le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

El Hassan Y..., demeurant n°1, rue 5, lotissement Daiaa, Ain Kadouss à Fès (Maroc) ; M.

SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02002 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MS2O Minute n° copie exécutoire le 07 octobre 2025 à : - Me Gwenaelle ALLOUARD - Me Hélen KANOUI

A..., représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2026, notifié le même jour, par lequel le préfet de Maine-et-Loire l’a assignée à résidence dans le département

B..., représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2020-2785 du 19 novembre 2020 par lequel le préfet de Maine- et-Loire l’a assigné à résidence pour une durée de