N° RG 25/02610 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAPQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 Sophie POULLAIN, Conseillère à la cour d'appel de

N° RG 25/02605 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAPH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 Sophie POULLAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen

N° RG 25/02420 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KADP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2023, la société Service chauffage économique Henri Strohm, la compagnie Mma Iard et la compagnie Mma Iard Assurances mutuelles, représentées par Me Kappler

ne serait-ce que sommairement, les pièces produites par la société SPORTING CLUB DE BASTIA au soutien de ses prétentions, et notamment les moratoires consentis par les sociétés JUST4, ESPACE GREEN, KAPPA

    The complaints concerning having between 3 and 4   square metres of personal space in Tallinn Prison in respect of Mr   Kaziks, Mr Karp and Mr Savva 5.

Karp, avocat à Luxembourg. Le gouvernement luxembourgeois («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M e J.-L. Schiltz, avocat. 3.

Par des mémoires en défense enregistrés le 21 décembre 2023, le 18 juillet 2024, le 14 avril 2025 et le 7 mai 2025, la société anonyme (SA) Sovec, représentée par Me Kappler, conclut, dans l’état récapitulé

de Cosne-sur-Loire), dans les locaux de la clinique du Nohain ; que la société clinique du Nohain a été placée en redressement judiciaire et a fait l'objet d'un plan de cession au bénéfice du Groupe Kapa

pulvérisation du produit insecticide sur les oiseaux naturalisés de 9 heures à 12 heures puis de 13 heures 30 à 18 heures, ce qui a nécessité l'usage de cinq bombes d'un aérosol mites et larves de marque Kapo

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 décembre 2023, 27 février 2024 et 9 janvier 2025, la commune de Voyer, représentée par Me Kappler, demande au tribunal,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 19 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 22/00899 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KAPL 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 6 mars 2019, Mme [C] [F] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule appartenant à la SAS SMURFIT KAPPA

N° RG 25/02618 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAP4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 Sophie POULLAIN, Conseillère à la cour d'appel de

B a acquis en 2005 des actions et des bons de souscription d'actions (BSA) à l'occasion de la création de la société Kappa 42, constituée en vue du rachat de la société Chaussures Cendry.

C était suivi depuis mai 1993 pour une dysglobulinémie monoclonale igG et a été diagnostiqué, à la mi-avril 2014, comme atteint d'un myélome igG kappa, ou myélome multiple, faisant suite à une gammapathie

, rapporteur public, - et les observations de : * Me Wahl, représentant la commune d'Ungersheim et son assureur, la caisse intercommunale d'assurances des départements de l'Est (CIADE) ; * Me Kappler

Par des mémoires enregistrés le 5 septembre et le 1er décembre 2023, la société Generali Iard, représentée par Me Kappler, du cabinet Schreckenberg Parnière et associés, demande au juge des référés de