APE) a cédé au Crédit coopératif, dans le cadre des dispositions des articles L. 313-23 à L. 313-34 du code monétaire et financier, une créance de 1 551 912,86 euros qu'elle détenait sur la société Kerry

Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Meillard représentant la SARL Ker Optik et M.

Chevalier, Mmes Kerner-Menay et Guihal, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Marilly, avocat général référendaire, Mme Berthomier, greffier

Jean Y..., demeurant Kerouazou, 22340 Paule, 3 / le GAEC de Pen Kerne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° U 97-22.508 invoque, à l'appui de son recours

- et les observations de Me Kern, avocat de la commune de Grosmagny. Considérant ce qui suit : 1.

Mornet, Mme Kerner-Menay, Mme Bacache-Gibeili, M. Bruyère, conseillers, M. Vitse, Mme Le Gall, Mme Kloda, M. Serrier, Mme Champ, Mme Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Jessel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Feydeau-Thieffry, Kass-Danno, conseillers référendaires, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre, la première

Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Kass-Danno, conseillères référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocate générale, et Mme Ben Belkacem, greffière de chambre

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Ken

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ker

COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 26/00057 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEZN Affaire : jugement au fond, tribunal judiciaire du Havre, décision attaquée

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation du GAEC Ker Morlais.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 7 juillet 2022, la société Deka Investment gmbH pour le compte de Sudka-Ken-Fonds

Dossier communiqué au Parquet Général le 20 mai 2011 RG : 10/ 01785 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 26 Mai 2010, RG 08/ 1822 Appelante LA SARL KER

CAPUOLA, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Michèle MERGUI, avocat au barreau de PARIS, Me Bruno LEMISTRE, avocat au barreau de LILLE Société KERMES SRL, demeurant [Adresse 5] /ITALIE représentée

(TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 18 avril 2026 à14h30 Vu l'appel formé le 19 avril 2026 à 10 h 43 par courriel, par Me Arnaud PIQUEMAL-KERN

disant [B] [W] alias X se disant [V] [L] né le 04 Juin 2004 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 13 octobre 2025 à 08 h 36 par courriel, par Me Arnaud PIQUEMAL-KERN

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. Y... S..., de la SARL Corlay, avocat de Mme S..., divorcée X..., de M.