Bellec, premier conseiller, - et les observations de Me Koum Dissake, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mohamed X..., demeurant à Kouba Kebira, 8030, Tunisie et tendant au versement des arrérages de sa pension militaire de retraite à compter du 31 mars 1965 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Vu la décision, en date du 24 juin 1987, par laquelle le Conseil d'Etat, avant de statuer sur la requête de Mme Veuve Kouzma X..., tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif d'Amiens

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Par un mémoire, enregistré le 7 août 2023, la SA Axa France Iard, représentée par Me Kouma : 1°) ne s'oppose pas à la demande d'expertise, tous droits et moyens des parties demeurant réservés ; 2°)

inline-block } .s5D826FD4 { width:25.88pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     THIRD SECTION DECISION Application no. 9025/15 DIETHNIS AKADIMIA AGIOS KOSMAS

X...est repassé chez lui pour indiquer à son père qu'il se rendait à Koumac avec ses amis ; qu'il est alors parti de Poum en direction de Koumac avec à bord du véhicule MM.

4,000     29784/17 06/04/2017 László Aros 14/08/1959 Sebők Dóra Budapest   20/12/2018 19/10/2018 4,000     69491/17 12/09/2017 (24 applicants) Ferencné Boros 18/03/1941 János Kozma

Janvier 2009 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG no : 09/ 1) Saisine de la cour : 23 Janvier 2009 APPELANTS Mme Sylvaine X... née le 27 Décembre 1951 à NANTES (44000) ... 98850 KOUMAC

B, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 juillet 2022 par lequel

pension d'invalidité de victime civile en raison, notamment, de l'infirmité au genou droit dont il dit souffrir depuis l'attentat dont il affirme avoir été victime le 23 janvier 1962 dans le quartier de Kouba

B, représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d'accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 de la préfète du Loiret portant

; and   - of general measures preventing similar violations;   DECLARES, having examined the measures taken by the respondent state (see Appendix) and considering the decision taken in the Koua

A... épouse B..., représenté Me Koum Dissake, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 8 août 2025 du préfet de la Seine-Maritime en tant qu’il a rejeté sa demande de

Dupin, magistrat désigné, - les observations de Me Koum Dissake, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Y..., demeurant B.P. 221 à Kouba (Algérie), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 15 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, la société Marior Trans 6, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat au paiement de la

A..., représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligée à quitter le territoire français sans délai

au barreau de Paris, #C2305 DÉFENDEUR Monsieur [L] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Harald INGOLD, Avocat au barreau de Paris, #G0788 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Malika KOURAR

B..., représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 mai 2025 du préfet de police en tant qu’il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter