Kourak, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, I.

né le 22 Novembre 1979 à KOUMAC (98850) demeurant ...

né le 16 Décembre 1965 à KOUMAC (98850) demeurant...-98847 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Août 2012, en audience

Kourak, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, I.

Kourak, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. La présidente-rapporteure, S.

Les circonstances de l’espèce sont similaires à celles de l’affaire Koryak c.

A..., représentée par Me Konate, avocate, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M. nom>KONATEX, de nationalité malienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 15 décembre 2003, de

B C, ressortissant turc né le 9 août 2000 à Konya, entré en France le 15 décembre 2022 afin d'y solliciter l'asile, a vu sa demande rejetée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile le 4 janvier

A..., représentée par Me Konate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 mars 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur

C A, représenté par Me Konate, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A..., représenté par Me Konaté, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation, dans le délai de trois

Le 28 juillet 2022, M. et Mme A ont déposé, par l'intermédiaire de l'office notarial Kouah Fouzia, une demande de certificat d'urbanisme opérationnel portant sur le caractère constructible d'un terrain

Türkiye 30/04/2018 Özkan ŞENER 1978 Konya Turkish Awarded 19. 22269/18 Onarıcıoğlu v. Türkiye 30/04/2018 İsmail ONARICIOĞLU 1970 Konya Turkish Awarded 20. 23446/18 Nacar v.

Türkiye 16/06/2020 Ali GÜNDÜZ 1977 Konya Turkish Mehmet ÖNCÜ   31507/20 Şahin v. Türkiye 09/07/2020 İlyas ŞAHİN 1988 Amasya Turkish Sıdıka Refia AKSOY   36695/20 Demirdaş v.

    On an unspecified date, the public prosecutor at the Konya State Security Court initiated an investigation against the applicant. 8.

Türkiye 04/06/2020 Esat Faruk BENLİ 1970 Konya Turkish Hülya BENLİ   32506/20 Topaloğlu v. Türkiye 29/07/2020 Mahmut TOPALOĞLU 1979 Kocaeli Turkish Mehmet ÇAVDAR   32701/20 Yulcu v.

    Le 1 er juin 1998, son comité directeur décida de visiter les villes de Kırşehir, Malatya, Elazığ, Bingöl, Van, Muş, Bitlis, Diyarbakır, Mardin, Şanlıurfa, Adana et Konya.

The matter, therefore, would fall within the jurisdiction of Konya State Security Court ( Konya Devlet Güvenlik Mahkemesi ) pursuant to Law no. 3713.

    A la suite d'une plainte déposée le 17 juillet 1997, le procureur de la République de Konya requit, par un acte d'accusation du 26 août 1997, la condamnation du requérant pour escroquerie