GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Véronique BOST, vice-présidente placée qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

According to their lawyer, the municipality of Saints has notified them of their obligation to leave the land and has brought proceedings against Sophie Clairsin in her capacity as owner. - Patrick Lefèvre

Jugement rendu le 21 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 19/00450 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie

CARS NEDROMA [Adresse 12] [Localité 8] n'a pas constitué avocat CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO

GUENIER LEFEVRE, présidente et M.

GUENIER LEFEVRE, présidente et M.

GUENIER-LEFEVRE, Présidente, chargée du rapport.

Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

GUENIER-LEFEVRE, Présidente, chargée du rapport.

GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente de chambre, chargée du rapport.

GUENIER LEFEVRE, présidente et M.

Monsieur [M] [F], né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 11], de nationalité française, domicilié [Adresse 5] ([Localité 6] Représenté par Me François-xavier AWATAR de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

BRUGERON de la SELARL CLEVERLEX, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [V] [H] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Xavier VAHRAMIAN de la SELAS CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle

désormais situé [Adresse 1], inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN 775.670.284 Ayant pour Avocat plaidant la société_AARPI KLEBERLAW, représentée par Maître Sophie