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471 résultats pour « Laburthe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

62f34a4182b27805d4d3c132

Appel

9 août 2022

9 août 2022

[O] ET ASSOCIEES immatriculée au RCS de Bayonne sous le n° 823 998 547, agissant es qualité de mandataire judiciaire de la SARL CONSTRUCTIONS LABARTHE agissant poursuites et diligences de Me [X] [O] domicilié

Source officielle

Page 20 sur 24

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CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

AO labarthe, EG de Tambourin, le GAEC de L'Ajouc, l'ASA Castel-Sarrazin, l'ASA de Buanes-Classun, l'ASA de Saint-Maurice, l'ASA de Mayou, l'ASA de Begorre, l'ASA de Carcares et Ste Croix, l'ASA de Maurrin

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2312204_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Collen-Renaux, conseiller ; - les conclusions de Mme Bouchet, rapporteure publique ; - les observations de Me Lauthe, substituant Me Giry, représentant la société Créteil Habitat SEMIC ; - et les observations

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a84135cdc6046d477d299b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA CAPITOLE FINANCE - [C] Immatriculée sous le numéro 433 952 918, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, Avocat

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2511110_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0528DEC004084419

Admin. suprême

28 mai 2020

28 mai 2020

Szeged   24/03/2020 27/04/2020 5,200     56293/19 22/10/2019 Sándorné CSINCSÁK 25/07/1956 Bene Zoltán Szeged   24/02/2020 27/04/2020 16,900     61376/19 18/11/2019 György LABÁTH

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2500855_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2301220_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Labart La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21970_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Mme A a certes bénéficié, ainsi que l'indique la commune de Montpellier, d'un suivi par le service d'accompagnement des parcours professionnels " Lab'RH " à compter du mois de janvier 2020, consistant

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2500910_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CA

3ème chambre

6942ab46303b85728de80144

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Edith SAINT-CENE de l'AARPI ASM Avocats, avocat plaidant au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e90

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Représentée et assistée sur l'audience par Me Stanislas PANON de la SELEURL PANON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2023, substitué sur l'audience par Me Hélène LAUTHE, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fef

Appel

30 avril 2004

30 avril 2004

PHARMA, demandant que le pré-rapport d'expertise concernant Valérie LABARTHE soit écarté des débats, fait valoir que, quel que soit le fondement juridique retenu, le fait générateur de la responsabilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cdb8

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) SAS UFIFRANCE PRATIMOINE ... 75116 PARIS représentée par Me Eric PERES, avocat au barreau de PARIS INTIME (S) Monsieur Gérard A... ... 31860 LABARTHE

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a81535cdc6046d47788422

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA CAPITOLE FINANCE - [F] Immatriculée sous le numéro, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, Avocat au Barreau de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65aec10054a01215df779585

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/2024 à : Me Hélène LAUTHE Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : Me Xavier GERBAUD, Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

651fa5afc601f08318991907

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

INTIMEE Association AIDES, prise en la personne de son représentant légal n° SIRET 349.496.174.00047 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel DE LAAGE DE MEUX de la SELEURL LABARTHE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2413320_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
TJ

JCP FOND

678836dec21c0e53e79103bb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me François- Xavier WIBAULT, avocat au barreau d’ARRAS substitué par Maître Elisabeth LAJARTHE de la SELARL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406617_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il a conclu, le 5 septembre 2024, un contrat d'apprentissage avec la société Lajarthe à Boulazac Isle Manoire pour la période du 16 septembre 2024 au 31 août 2026.

Source officielle