A l'audience du 30 Juin 2014, en Chambre du Conseil ; Monsieur le Président a été entendu en son rapport ; Monsieur X... et Madame Y... ont été entendus en leurs explications ; Maître DHAEZE-LABOUDIE

le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de sa gérante, Madame [Y] [G], demeurant [Adresse 2] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Madame Pascale LADOIRE-SECK

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Louise LAGOUTTE

2016 ; 3°/ que les juges du fond ne peuvent pas dénaturer les écrits à leur appréciation ; que la « section » d'une poutre désigne la « dimension d'une coupe plane transversale » (cf. dictionnaire Larousse

12 novembre 1990 ; que même si c'est exact, ce changement d'opinion n'était pas suffisant pour permettre au maire de taxer son adjoint de forfaiture ; qu'il n'est pas besoin de se référer au Larousse

anglicisme signifiant l'ensemble des actions coordonnées, notamment publicité et promotion sur le lieu de vente, qui concourent au développement des ventes d'un produit ou d'un service (cf le petit Larousse

mars 2024, par lequel le maire de la commune de Saint-Jory a refusé de lui délivrer un permis de construire trente-huit logements, après démolition de l’existant, sur un terrain situé 46A chemin de Ladoux

[G] [J], née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] (78), de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Madame Pascale LADOIRE-SECK

inscrite sous le N° SIREN 438 662 371, prise en la personne de son Président, Monsieur[X] [D], demeurant [Adresse 3] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Madame Pascale LADOIRE-SECK

consultant informatique anciennement au [Adresse 3] et actuellement au [Adresse 4], sous le numéro SIREN 327 609 822 Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Madame Pascale LADOIRE-SECK

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Louise LAGOUTTE

L'ETAUPINAGE, LA FUMURE DES TERRES EXPLOITEES ET L'ENTRETIEN DES CLOTURES", ET QUE CELLES-CI ETAIENT "CORRECTEMENT ENTRETENUES"; QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE RETIENNENT ENCORE QUE, D'UNE PART, "LAMBERT A LABOURE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, la société Lovisa Retail, représentée par Me Lagoutte et Me Fougerole, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

Le rapport de Mme Ladoire a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

tribunal : 1°) d'annuler la, délibération du 22 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays Basque a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Lahonce

Par une délibération du 26 juillet 2016, le conseil municipal de la commune de Lahonce a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme et fixé les modalités de la concertation.

CABINET DE RADIOLOGIE GIBERT, LACOUT, ROZIER, agissant poursuites et diligences de ses associés ci-dessus nommés domiciliés en cette qualité au siège social : 47 boulevard du Pont Rouge 15000 AURILLAC

Par une délibération du 22 février 2020, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays Basque (CAPB) a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Lahonce.