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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

65c260d0a2af13da685f6361

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Marie françoise LAW YEN Me Tania LAZZAROTTO Me Yannick MARDENALOM ORDONNANCE : Réputée contradictoire, du 05 Février 2024, en premier ressort Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cf87cdc6046d47e5bf32

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2025 000832, appelée à l'audience de ce jour pour laguelle

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f671b

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

l'employeur en a eu connaissance, c'est-à-dire la date à laquelle il a été à même de se convaincre de leur matérialité ; qu'en énonçant que trois semaines séparent la date à laquelle la société Serco

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306520_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Shepherd France représentée par Me Crecent, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306406_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Shepherd France représentée par Me Crecent, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106246_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

SCEA de Lichouët, au nom de l'Etat, un permis de construire en vue de l'édification d'une porcherie d'engraissement, d'une cellule de stockage de céréales de 22 mètres de hauteur, de la création d'une lagune

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007778174

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

Y..., demeurant Vallon de Laghet, Quartier Roland X... à la Trinité (06340) ; M.

Source officielle
CC

cr

613725fccd580146774220e9

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables de violence aggravée et de tentative de vol ; " aux motifs qu'il ne peut être sérieusement reproché aux salariés Stéphane X..., Lahcene

Source officielle
CC

comm

6137237fcd5801467740a8a3

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société De Lage Landen Factors, société anonyme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01105

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

A l'issue d'un supplément d'information ayant ordonné la mise en examen du largueur, M. U... R..., du chef-largueur, M. E... Q..., tous deux en formation, et du formateur, M. K... O..., seuls MM.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42342439575e2f5309b

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA Maître Diane MARCHAU de l’ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Le Tribunal était composé de : Madame Brigitte LAGIERE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42342439575e2f530a1

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Maître Diane MARCHAU de l’ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU Me Frédéric MARIONNEAU Me Lynda VIRAPOULLE TOLSY COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Le Tribunal était composé de : Madame Brigitte LAGIERE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

65b3e08b753f879640cf347c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[I] [T] [Adresse 3] [Localité 7] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Brigitte LAGIERE Greffier : Marina GARCIA  Audience Publique du : 16 Novembre 2023 LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02248

Cassation

6 octobre 2020

6 octobre 2020

U..., à laquelle elle n'a pas assisté et en vue de laquelle aucun mémoire n'a été déposé ; qu'en statuant sur l'appel formé par M.

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee38

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

débats doivent être suspendus pendant le temps nécessaire au repos des juges et de l'accusé ; que les arrêts sur l'action publique et sur l'action civile ont été rendus le 14 mai 1993, date à laquelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00651

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

en matière d'amiante dit du retrait et à laquelle ils avaient eu connaissance de la déloyauté avec laquelle la SNCF Mobilités les avaient jusqu'alors exposés à l'amiante, la cour d'appel a violé l'article

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037415494

Admin. suprême

19 septembre 2018

19 septembre 2018

a été commise l'action qui est à l'origine de l'infraction, soit celle sous la garde de laquelle se trouvait la chose qui a été la cause du dommage.

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb4e

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

X... a été engagé le 2 août 1971 par la société groupe Sicli, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Centrale Sicli en qualité de collaborateur pour le service après vente, sur la zone d'activité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100176

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Le 10 février 2017, Mme [L] a assigné en responsabilité et indemnisation l'expert et la société Covea Risks, aux droits de laquelle se trouvent les sociétés MMA IARD SA et MMA IARD assurances mutuelles

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171368

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Collorec à sa demande de communication du procès-verbal de la séance lors de laquelle

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

LATOUR LAGUENS

SIREN 379515976Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 28 mai 2025 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/01732

08/09/2026

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Procédures collectives

CHÂTEAU LATOUR LAGUENS INTERNATIONAL HOLDING GROUP

SIREN 501558670Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500€ dès l’adoption du plan, Paiement de l’intégralité du passif échu en 10 annuités, selon les modalités suivantes: - Concernant les 1èreet 2ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 34 989,14€, soit 6% du passif, - Concernant les 3ème et 4èmeannuités, le pacte est fixé à la somme de 52 483,71€, soit 9% du passif -Concernant les 5ème et 6ème annuités, le pacte

22/01/2026

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Procédures collectives

LATOUR LAGUENS

SIREN 379515976Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan, Paiement de l’intégralité du passif échu en 15 annuités, selon les modalités suivantes: - Concernant les 1ère, 2èmeet 3ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 10 065,81 €, soit 2% du passif, - Concernant les 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème et 10ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 15 098,72 €, soit 3% du passif, - Conc

22/01/2026

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Radiations

Drai -- Laguéns, Nolwenn, Drai -- Laguéns

SIREN 894644798Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

16/01/2026

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Dépôts des comptes

LAGUENS PHOTOVIDEO

SIREN 379254832Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

09/12/2025

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