Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2025, le centre hospitalier de Brive, représenté par Me Lantero, déclare ne pas s’opposer à la demande d’expertise sollicitée, et demande que la mission

L'intéressée a précisé que ces faits se sont produits à plusieurs reprises, et le médecin légiste a pu constater la présence d'ecchymoses au niveau de la région latéro-cervicale gauche, du thorax, des

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2023, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero (Selas Seban Auvergne) ne s'opposent pas à la mesure d'expertise sollicitée, laquelle devra

Bobigny, le 23 juin 2009 ; qu'à la suite de cette intervention, qui a occasionné une perforation sur l'angle colique gauche nécessitant une résection iléo-colique et une anastomose iléo-sigmoïdienne latéro-terminale

L'intervention a eu lieu le 5 mars 1992 à la Clinique CHARCOT, elle a consisté en une exérèse graisseuse de la région cervicale antérieure et une liposuccion de la masse lipomateuse située dans la région latéro-cervicale

L'intervention a eu lieu le 5 mars 1992 à la Clinique CHARCOT, elle a consisté en une exérèse graisseuse de la région cervicale antérieure et une liposuccion de la masse lipomateuse située dans la région latéro-cervicale

X... un syndrome cervical rachidien s'exprimant par des douleurs latéro-cervicales d'origine musculaire, à gauche, et sur le plan fonctionnel, une raideur segmentaire à la mobilisation du cou du côté gauche

Un examen par scanner, prescrit par son médecin traitant, a été réalisé le 4 septembre 2021 et a révélé une appendicite aigüe latéro caecale sans complication.

avis, que les séquelles de traumatisme de la cuisse droite avec douleur, révélant une cicatrice externe 1/3 inférieur de la cuisse droite ovalaire (3cm x 2cm, étoilée, +/- rétractile) et une cicatrice latéro-gonale

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2023, le centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac, représenté par la Selas Seban Auvergne, Me Lantero conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2025, la commune du Tampon, représentée par Me Cafarelli et Me Lantero, conclut au rejet de la requête de Mme B....

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2025, la commune du Tampon, représentée par Me Cafarelli et Me Lantero, conclut au rejet de la requête de M. A....

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2025, le centre hospitalier de Montluçon, représenté par la SELAS Lantero et Associés, demande au juge des référés, si l'expertise est ordonnée, de compléter

Lambros IASONOS, Lambros IOANNOU, 161. KOULAKI and Sons Co., 162. Nikolas PANTELIDES, 163. Andreas Katamis, 163. Nikos Gianapi, 164. Kostas Christodoulou, 165. Evangelia GEORGIOU, 166.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., demeurant ..., liquidateur de la société Lasserre

Claude C..., demeurant Labergement Sainte-Marie à Malbuisson (25160) ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Besançon a

novembre 1998   ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :   EN FAIT     Le requérant est un ressortissant italien, né en 1927 et résidant à Vedano al Lambro

juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA BRIE POUR LE RACCORDEMENT A VALENTON (SIBRAV) dont le siège social est à la mairie d'Ozoir-laFerrière