; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 janvier 2017), que Mmes A... sont propriétaires de parcelles constituant une unité foncière desservie par un chemin public de quatre mètres de large

Y... a exercé pour la société Newrest Angola, filiale de la société Newrest Group International, des fonctions de « Camp Boss » (directeur hôtelier), sur un navire croisant au large des côtes angolaises

des pourparlers se sont engagés entre prêteur et emprunteur en vue d'établir de nouvelles modalités de remboursement ; que Mme X... a invoqué la conclusion d'accords entre elle et la banque sur de larges

décision ; Attendu que pour fixer le dommage subi par Mme Z... au montant des pertes d'exploitation subi par elle au cours des années 1984, 1985 et 1986, l'arrêt retient que ces pertes résultent pour une large

ordonnance de référé, confirmée en appel, qui avait fait injonction aux consorts X... de respecter la servitude de passage dont bénéficiaient les consorts Y..., en laissant un passage de 2,66 mètres de large

X... des sommes en question, l'arrêt retient que celles-ci pouvaient être valablement utilisées librement par ce dernier qui s'acquittait très largement de sa part contributive aux charges du mariage et

d'adjudication, de déclarer nul le commandement, de dire que la banque n'avait pas qualité pour agir et n'apportait pas la preuve comptable de l'existence de sa créance et de lui accorder les plus larges

28-04-05-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEROULEMENT DU SCRUTIN -Format des bulletins de vote excédant largement le format réglementaire - Atteinte au secret du vote.

. # Wilfried Lange versus Finanzamt Fürstenfeldbruck. # Eelotsusetaotlus: Finanzgericht München - Saksamaa. # Käibemaks - Kuues direktiiv. # Kohtuasi C-111/92.

Y... et Mme Z... le bénéfice de la bonne foi au motif que la presse dans son ensemble avait largement évoqué l'affaire, en employant parfois à titre erroné le terme d'écoutes, quand cette circonstance

lendemain après constatation de la fracture d'une vertèbre, il est décédé quelques jours plus tard ; que sa veuve, et ses deux filles, ont fait assigner devant le tribunal de grande instance la société Lattes

qu'un agent assermenté de la mairie de Saint-Raphaël a, le 15 septembre 1994, constaté par procès-verbal la réalisation sur le site de Cap Esterel, d'une piscine de 20 mètres de long sur 12 mètres de large

L. 321-1 du Code du travail, le licenciement était nécessairement inhérent à la personne du salarié, l'existence du différend existant entre le salarié et l'employeur quant à la rémunération étant largement

diffamation car portant atteinte à l'honneur et à la réputation de la FICP et de son président, lors même que l'abus du droit de critique était en l'espèce un délit distinct générateur d'un préjudice plus large

subordonnée à la preuve d'une faute concomitante du conjoint ; qu'en ne recherchant pas, comme l'y avait pourtant invitée les conclusions d'appel récapitulatives de l'exposante du 3 juin 2003, si "la très large

constater que le salarié avait des responsabilités dont l'importance impliquait une grande indépendance dans l'organisation de son emploi du temps, qu'il était habilité à prendre des décisions de façon largement

volonté de confirmer la donation consentie à son épouse - donation qui portait non pas, comme la cour l'a retenu à tort, sur la quotité disponible de droit commun mais sur la quotité disponible la plus large

passage d'un camion de fioul ou d'incendie ; qu'en statuant ainsi tout en relevant qu'après avoir démoli la grange édifiée sur la parcelle [...], laissant à gauche un passage limité à trois mètres de large

limitée dont les fonctions salariées correspondent à un emploi effectif distinct du mandat social ; qu'en règle générale, les pouvoirs du gérant sont déterminés par les statuts qui les prévoient les plus larges

J... de lui rembourser la dette en résultant, ne se rattachait pas directement à la constitution et à la gestion familiale de la société Degas et plus largement du groupe de sociétés créé par la famille