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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a046976cdc6046d4795b847
7 mai 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 014766 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 Président : Monsieur Eric LAURENT
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LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 015093 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 Président: Monsieur Eric LAURENT
6ème chambre
69ea2232cdc6046d4741ce97
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] comparant par Me Alexandra PERQUIN [Adresse 2] et par TARDIEU-GALTIER-LAURENT-DARMON
PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69bed3a1cdc6046d47748ab2
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 05/01/2026 No de rôle : 2025 014752 COMPOSITION DU TRIBUNAL MEDICOOK (SCI) Non comparante CONTRE ADYSSON SECRETARIAT (SAS) Représentants : Maître Laurence
soc
613721cbcd580146773f76fa
3 décembre 1992
Alexandre X..., demeurant Cité Portassou, escalier A, Tarbes (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un même jugement rendu le 18 février 1992 par le tribunal d'instance de Pau, au profit de la société GSF
5e Section - 1re Chambre
DTA_2305378_20250606
6 juin 2025
Guillaume Castillo, Christophe Bretel, Sébastien Josserand, C Le Bozec, Christophe Permuy, Didier Khatchadourian, Fabrice Castellan, Anthony Rinaldi, Laurent Coutton, Joffrey Orgaz et Alexandre Babenko
Pôle 5 - Chambre 9
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15 octobre 2025
€, dont le siège social est situé au [Adresse 1], immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n°753.111.988, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, représentée par Me Laurent
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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1 avril 2025
Comparant par Maître Jérôme de MONTBEL (substitué par Maître Raphael ESCONDEUR le 14/01/2025) demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : ENERGIES CONSULTING (SARL) [Adresse 2] Comparant par Maître Laurent
Pôle 4 - Chambre 9 - B
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21 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Greffière
653b5986502b828318c4e512
26 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffière
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475788.20240724
24 juillet 2024
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.
Cour d'Appel
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24 septembre 2007
Laurent et de A...
2e chambre civile
63ca42d19066fd7c90fc2604
19 janvier 2023
RAMIO, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant Monsieur [T] [N] né le 15 Décembre 1949 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 33] [Localité 16] Représenté par Me Alexandre
1ère Chambre civile
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3 juillet 2024
RG N° : N° RG 20/01705 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GSTS Monsieur [L] [H] [Z] [G] Représenté par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20018850 Représenté par Me Laurence
6253cbb3bd3db21cbdd8e086
26 mai 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte LEPLUS DEMAZURE, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 008918 du
Procédures Collectives
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20 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
69db4ea8cdc6046d47f5f0ef
Chambre Sociale
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15 octobre 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
6253cb70bd3db21cbdd8d781
10 février 2011
né le 11 Février 1963 à LILLE (59000) demeurant ..., 62520 LE TOUQUET représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Murielle FONTAINE-CHABBERT, avocat au barreau de LILLE
civ1
6137216dcd580146773f3ac8
25 mars 1991
B..., Aimé, Léon A..., demeurant Quartier du Lac à Saint-Laurent-du-Var (Alpes maritimes), 3°) de M. Jean-Marie A..., demeurant ...
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