Eric X..., son époux, de Mmes Marie Anne X...épouse B..., Camille X..., Laura X...agissant en qualité d'héritière de leur père.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Mai 2022.

SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01776 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP4K ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

Cette facture demeurant impayée, la société PORTES EO a relancé Monsieur [X] par mail le 24 février 2021 puis le 10 mars 2021.

L’affaire a été jointe à la principale par mention au dossier à l’audience de mise en état du 5 mars 2026.

ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2000 APPELANTES : Madame Monique X... veuve Y... née le 16 Novembre 1947 à NOYEN SUR SARTHE (72430) xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 72270 MALICORNE SUR SARTHE Mademoiselle Marie-Laure

Par jugement du 19 mai 1998, le Tribunal de Grande Instance de PAU a : - homologué le rapport d'expertise, - déclaré le Docteur X... entièrement responsable de l'état physique de Laura CRUZ DA B.

et le GIE G20 et au bureau d'études Babet du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le Bureau d'études Piastra et le GIE G20 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mai

2025   PREMIÈRE SECTION Requête n o 63413/16 Matilde ABBAGNANO et autres contre l’Italie et 2 autres requêtes (voir liste en annexe) communiquées le 10 mars 2025 OBJET DE L’AFFAIRE Les requérants

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente

. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre tous les effets de l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Le Barcarès a rejeté sa demande de renouvellement de l'occupation

DATE : 21 mai 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00477 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2AM AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE 05 RUE TAISSON

a résilié le contrat Premalliance à effet au 31 décembre 2002 et à l'arrêt du 5 mai 2011 d'avoir débouté la Clinique La Lauranne de ses demandes présentées envers l'institution AG2R Prévoyance et d'avoir

Rrustem A et Mme Laura A, domiciliés chez Me Couderc 11, rue Royale à Lyon (69001) ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521

par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 01 Mai 2026 à 11h55.

de l'occupation temporaire du domaine public sollicitée le 3 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre au maire de lui délivrer l'autorisation sollicitée, dans un délai de deux semaines à compter de la notification

Les époux [O] ont alors fait assigner les consorts [M], par actes en date des 13 février et 6 mars 2020, afin d'obtenir remboursement des sommes versées.

le 01 février 2024 par Laura LABAT, Juge assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 01 février 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/04325 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CV2 EXPOSE DU LITIGE Par acte