ROULAUD Laurent, Conseiller, chargé du rapport.

______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 25/00708 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCYJ

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL AVARICUM JURIS SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [K] [W] SOCIÉTÉ [10] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [S] [O] [7] EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [B] [Z] URSSAF BOURGOGNE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [C] [D] URSSAF BOURGOGNE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [O] [G] [7] EXPÉDITION à : MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION Pôle social du Tribunal judiciaire de

- Signé par Madame Sophie GRALL, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

Jérôme LAURENT 2026 005883 Par exploit de commissaire de justice en date du 09/04/2026, le Comptable du Pôle de recouvrement spécialisé de Maine et [Localité 1] a fait assigner la société BTI SARL, prise

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au

- signé par Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre, et Madame Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La société Les Chais Saint Laurent a procédé à des règlements partiels.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20

Par jugement 22/10 du 14 juin 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Val-de-Briey a : - dit que l'accident invoqué par madame [Z] [I] ne peut faire l'objet d'une prise en charge au titre de la

Par jugement RG 18/277 du 27 juillet 2023, le pôle social du tribunal judiciaire Nancy a : - homologué le rapport du docteur [N] en date du 27 février 2023 - fixé, à la date du 30 août 2017, le taux

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT RECTIFICATIF DU 01 JUILLET 2022 (n° 2022/ , 2 pages

Marc BAILLY, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui ont délibéré.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° 152 , 2 pages) Numéro