Le président du tribunal a désigné Mme Laurent en qualité de juge des référés, en vertu des dispositions de l'article L.511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [K] Madame [F] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

Jean-Laurent X...

X... ; qu'en outre, celui-ci bénéficiait d'un coefficient de bonus de 0, 50 ainsi que d'un bonus complémentaire " Lauréat " et que sa fille Alexandra aurait perdu ces conditions tarifaires avantageuses

Laurent, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Vu la procédure suivante : Mme C A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile en son nom et en celui de sa fille, Mme B A, d'annuler la décision du 27 avril 2020 par laquelle l'Office français de protection

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 12 mars 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Dakar ont refusé de délivrer un visa de long séjour à sa fille

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, Mme C D, agissant en son nom et en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure, A B, demande au juge des référés,

Laureen (16 ans) vit avec sa mère depuis l'ordonnance de non-conciliation du 1er décembre 2004.

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 3 novembre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Annaba a refusé de délivrer à leur fille

Il mentionne être le père d'une fillette de 20 mois, justifier d'un hébergement et d'un contrat de travail.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, la commune de Festubert, représentée par Me Laurent Fillieux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

mettre en évidence des lésions visibles en raison de la nature des faits; interrogé sur son comportement, X... minimisait les faits (...); que par ailleurs, il expliquait qu'il avait demandé à sa fille

Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les conclusions de M.

HUSQUIN, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Michel REBUFFET, Conseiller, Madame Maryse PHAURE, Conseiller, DEBATS : A l'audience non publique du 27 Novembre 2001, Madame Laurence HUSQUIN

des Bouches-du-Rhône Représenté par Monsieur [O] [F] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 mai 2022 devant Madame Laurence

d'un travailleur clandestin; "aux motifs adoptés des premiers juges que les déclarations de Sabine Z... et de l'inspecteur du travail permettent d'affirmer que le prévenu a employé sa nièce et filleule

et moi même sommes deux victimes dans cette affaire, on a même fait dire à ma fille qu'elle avait peur de moi ".

C..., agissant en son nom et au nom de sa fille mineure A...