Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Octobre 2023, devant : Madame Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, Greffière

Jean-Laurent X..., M.

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par deux jugements en date du 12 octobre 2005, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils pour M. Louis X...

Laurent Y... ou M. Hervé Y... pris en qualité de gérant de la SCI ou personnellement.

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public, - La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE et de Mme A ; Considérant que les requêtes du SYNDICAT

Alain A..., 4 / de Mme Marlène B..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 5 / de Mme Laurence Y..., épouse D..., 6 / de M.

Sur le pourvoi formé par la société Maty, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1998 par le tribunal de commerce de Fréjus, au profit de Mlle Laurence

Moyens produits par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la SCI Le Renouveau.

le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ

Z..., conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

de Justice à PARIS, le douze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des montagnes et forêts de Nistos (SMFN), dont le siège est à Nistos, 65150 Saint-Laurent-de-Neste

Laurent X..., 2 / Mme Marie-Thèrèse Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre civile), au profit de

Z..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société SOFAPI, les conclusions de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. E..., D..., Y..., A..., B..., Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mmes Pams-Tatu, Bignon, conseillers référendaires, M.