de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN

Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

à la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Isabelle LAURAIN

à la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Isabelle LAURAIN

26 Novembre 2019 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 12 OCTOBRE 2022 APPELANTE : SCI LES REMPARTS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN

la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN

Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN

l'appellation d'origine contrôlée "Roquefort" un fromage qui ne pouvait prétendre à cette dénomination ; que les analyses effectuées par la DDCCRF sur les prélèvements effectués aux Fromageries Occitanes de Lauras

Laurans, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurans, conseiller, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat de M.

nationals of Russian origin, complained that the Latvian Education Act made Latvian the only language of instruction used in public schools.

Sur le premier moyen : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 1985) que la société Latvian shipping a effectué, sur le navire " Gurzuf ", un transport de pétrole, depuis Klaipeda

In 1993 the Latvian authorities refused to enter the applicant in the register of Latvian residents and to issue him with a residence permit, on the ground that he was a member of the family of a Soviet

Jean-Philippe X...Agissant en son nom personnel ainsi qu'en qualité de représentant légal de Anaïs et Laurine X... C/ M. Patrick Z... , M.

LAURIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors du délibéré Madame Florence FENAUTRIGUES, lors des

Melle Laurine X... née le 28 Octobre 1982 à NOUMEA (98800) demeurant... Tous représentés par la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN INTIMÉ M. René Jean-Jacques Lucien X...

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de restitution d'un crédit d'impôt recherche de la requête de la SAS Etablissements Laermans.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de restitution d'un crédit d'impôt recherche de la requête de la SAS Etablissements Laermans.

UNION TECHNIQUE DU BATIMENT Représentant : Maître Laurine BERNAT de la SELARL JLLB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0153 S.A.