18 Octobre 2012 APPELANTES : SARL ESPACE DEVELOPPEMENT - [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL FORESTIER-LELIEVRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lefevre, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI INCIDENT DE LEFEVRE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-14-3 ET L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LEFEVRE, EMPLOYE COMME CHAUFFEUR DE POIDS LOURDS PAR

Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 30 juin 2011), que la société Clinique vétérinaire équine de Chantilly a chargé la société d'avocats Lefèvre

de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Février 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président et Madame Anne LELIEVRE

B A, représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A B, représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-59 du 13 octobre 2023 par lequel

B..., représentée par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - le titre exécutoire n° APCP20229000069 émis le 22 avril 2022 par l’Agence de services et de paiement en vue du recouvrement

A B, représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Haute-Corse sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

A B, représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Haute-Corse sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 décembre 2021 sous le n° 21MA05033, et un mémoire enregistré le 23 février 2022, les consorts E et Mme F E, née A B, représentés par Me Lelièvre-Boucharat

B A, représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-05 du 24 janvier 2024 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait

B C, représenté par Me Lelievre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE DANS UNE AGGLOMERATION, LE CYCLOMOTORISTE DAMOREAU, DEBOUCHANT D'UNE VOIE POURVUE D'UN PANNEAU DE SIGNALISATION "STOP", FUT HEURTE ET BLESSE PAR UNE FOURGONNETTE AUTOMOBILE DE LEFEVRE

LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE EXCESSIVE LA DUREE DE LA MISE A PIED INFLIGEE PAR LA SOCIETE BISCUITERIE LEFEVRE-UTILE

société disposait de plans plus détaillés mentionnant les poutres, ainsi qu'elle l'avait indiqué à l'expert, la cour d'appel a pu en déduire qu'aucune faute n'était établie à l'égard de la société Luc Lefèvre

    Violation de l’article 5 § 3 Lelièvre c. Belgique (requête n o 11287/03) Le requérant, Michel Lelièvre, est un ressortissant belge né en 1971.

respectivement les 6 septembre 2018 et 24 novembre 2020, ainsi qu'un mémoire récapitulatif, enregistré le 25 mai 2021 en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société Lefevre

François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ; 1.