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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
é exercée par la société Logement francilienc/M. Robert X
6253cd9bbd3db21cbdd93d95
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Robert X...et de la SCP Frédérique Brandon-Astrid Leroux-Pierre-Alexandre Ellengogen-Frédéric Lauret demandent à la Cour de : - vu les articles 2044 et suivants du Code civil, - leur donner acte de ce
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2118429_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mikaël Gobeau, Julien Provost, Nicolas Daguet, Alexandre Leroux, Benoit Sutter, Yannick Floury, Denis Josph, Mickaël Olieu, Mathieu Gautier et Yoann Ballerat ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2403225_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A B, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement, assortie des intérêts
Source officielleRéférés
69657a67cdc6046d471347be
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La S.A.R.L LECOUR, régulièrement assignée, ne comparaît pas ni fait connaître sa position sur la mesure demandée, en faisant valoir éventuellement les protestations et réserves d’usage.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2503561_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 6 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401020_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État (préfète du Val-de-Marne) une somme de 2 000 euros qui sera versée à Me Lepeu, conseil de M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2500178_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 5 000 euros à parfaire, avec intérêts de droit à compter de sa demande préalable, en réparation
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91811
18 juin 2014
18 juin 2014
Bernard Y... agissant en sa qualité d'ayant droit de feu François Y... né le 18 Mai 1965 ... ... 20200 SAN MARTINO DI LOTA assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au
Source officielleRéférés
68701928b8daa57c7f674537
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant Madame [H] [C] épouse [P] née le 03 Mai 1947 à [Localité 9] (22), demeurant [Adresse 3] Représentant :
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abc3
20 février 2008
20 février 2008
Michel Y... 4 Rue B. de Rocquefeuille 63190 LEZOUX Représentant : Me Sébastien Z...
Source officielle1re chambre sociale
6260f8e86d9e13277d6e37e7
20 avril 2022
20 avril 2022
Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère M. Pascal MATHIS, Conseiller en ont délibéré.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007737917
13 février 1987
13 février 1987
autorisé son licenciement pour motif économique, a jugé que cette décision n'était pas entachée d'illégalité ; 2° déclare que cette décision est entachée d'illégalité et condamne les établissements Leroux-Boivin
Source officielleRéférés
69e9a78dcdc6046d47372b81
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Page 1 sur 2 RG n°: 2024R00891 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Janvier 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8967d
9 novembre 2007
9 novembre 2007
audience publique, a donné lecture de l'arrêt dont la teneur suit, conformément aux dispositions des articles 485 et 512 du Code de procédure pénale, en présence du ministère public et du greffier, madame LEROUX
Source officielleciv1
6137267bcd58014677425e66
1 mars 2005
1 mars 2005
015,17 francs ; que Mme X... a contesté devoir cette somme devant le premier président de la cour d'appel de Nancy au motif qu'elle avait réglé l'état de frais d'un montant de 6 672,20 francs que la SCP Leroux-Munier
Source officiellesoc
61372237cd580146773fb256
18 octobre 1994
18 octobre 1994
(Loire-Atlantique), 2 / la société anonyme Etablissements Leroux, concessionnaire, dont le siège social est à Ancenis (Loire-Atlantique), BP 14, 3 / l'Association pour l'emploi dans l'industrie et
Source officiellesoc
613722b9cd58014677400a86
25 juin 1996
25 juin 1996
Leroux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff28
11 mai 2012
11 mai 2012
... ... 92370 CHAVILLE représenté par Me Georges VIRASSAMY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Audrey Y... ... ... 97240 LE FRANCOIS représentée par Me Nathalie LEROUX-FABRIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90345
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Michel BEAULIER, Avocat Général, Débats L'affaire a été débattue le 5 décembre 2012, en audience de cabinet devant Thierry DRACK, Premier Président, Greffier lors des débats : Corinne LEROUX ;
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90347
13 décembre 2012
13 décembre 2012
Jean-Louis PAGNON ; substitut général, Débats L'affaire a été débattue le 3 décembre 2012, en audience de cabinet devant Thierry DRACK, Premier Président, Greffier lors des débats : Corinne LEROUX
Source officiellePage 20 sur 221