avocat au barreau de CAEN DÉBATS : A l'audience publique, en l'absence de demande contraire, du 04 Mars 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 02 Juillet 2025, devant Marie-Christine LEPRINCE

en personne DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [C] [L] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne DEBATS : A l'audience publique du 6 février 2024, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE

B C A, représentée par Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

A D C, représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

A B, représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024, notifié le 6 mars 2024

A..., représentée par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2025 par lequel le préfet de l’Eure lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter

D, représenté par Me Leprince, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

C B, représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B A, représenté par Me Solenn Leprince, membre de la SELARL Eden avocats, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 1 500 euros hors taxes à verser à la Selarl Eden

A B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour d'annuler ce jugement, de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Rouen et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500

B A, représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet de

A C, représenté par Me Leprince, associée de la Selarl Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Eure l'a obligé à quitter le territoire

A, représenté par Me Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de

A, représenté par Me Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté y compris une décision portant interdiction de retour sur le territoire français ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, Mme A B représentée par Me Leprince, associée de la SELARL " Eden avocats ", demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 mai 2023 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 juin 2023 où étaient présents M.

DEROULES LE 16 MAI 1973 DEVANT LA COUR, COMPOSEE DE MM DERICKE, PRESIDENT, DEMAN ET ERGAL, CONSEILLERS, ET QUE L'ARRET A ETE FAIT ET PRONONCE LE 30 MAI 1973 PAR LA COUR, COMPOSEE DE MM DERICKE, PRESIDENT, LEPAIN