A, en sa présence ; - et les observations de Me De Lespinay substituant Me Plateaux représentant le conseil départemental de Loire-Atlantique.

[J] et la SCP [J], Duron, Landais, Labache et Moreau-Lespinard.

Article 2 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DES COMMUNES DE CARRY-LE-ROUET ET SAUSSET-LESPINS, à la société "Serra Frères", à la société des tuyaux Bonna

Maresquel à Gouy Saint André (62870), représentée par ses représentants légaux en exercice ; la SOCIETE PRODUITS VANILLE ET ALIMENTAIRES ETABLISSEMENTS PROVA, dont le siège social est situé 46, rue Colmet Lepinay

entiers dépens de première instance et d'appel ; Rejette les demandes plus amples ou contraires ; Le présent arrêt a été signé par Monsieur Hervé PROTIN, président de chambre, et par Monsieur Eric LÉPINAY

a été renouvelé le 18 mars 2024 ; en ce qui concerne l'urgence : - elle a eu connaissance, le 31 octobre 2024, de ce que l'abattage imminent d'un alignement d'arbres situé entre Saint-Jory et Lespinasse

Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Route de Carpentras 84810 AUBIGNAN représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SELARL CABINET AUTRIC - DE LEPINAU

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SELARL AUTRIC-DE LEPINAU, avocats au barreau de CARPENTRAS Statuant sur incident de vente immobilière. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.

affaires (réf. requête) Arrêt du Définitif le Décision de clôture Gashi (32457/05) 09/10/2008 09/01/2009 1059e réunion juin 2009 Kozlica (29182/03) 02/11/2006 02/02/2007 1007e réunion octobre 2007 Lesnina

MINUTE N° 25/332 Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY Copie à : - Me Guillaume HARTER - greffe du JCP du TJ [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2008, en audience publique devant Madame Anne JOUANARD, Conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée d'Eric LEPINAY

comme indiqué à l'issue des débats : **** APPELANT : Monsieur [T] [G] né le 23 Novembre 1954 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Yves HONHON de la SARL HONHON-LEPINAY

légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gulay OZKAN-BAYRAKTAR, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME : Monsieur [Z] [E] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Eulalie LEPINAY

LAGRANDEUR, avocat au barreau de PARIS - #C0976 SOCIÉTÉ ANONYME AXA FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet ORALIA LEPINAY

de la Grande Armée 75017 PARIS non comparant et non constitué Syndicat des Copropriétaires de L’immeuble Situé 27 Bis, Rue Jacques Louvel Tessier 75010 Paris représenté par son syndic le cabinet LEPINAY

Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LEPINAY, agent administratif, faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

This rule is absolute and does not allow for an individual assessment of how much detail was disclosed (see Lesnina Veletrgovina d.o.o. v. the former Yugoslav Republic of Macedonia (dec.), no. 37619/04

A ; - et les observations de Me De Lespinay, substituant Me Plateaux, représentant le département de la Loire-Atlantique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Amaury, Christophe et Jacques de Lepinau, M.

chiffre des entrées sur le centre a d'autres causes, telles que le tarif du parking inadapté, la concurrence du site de Narbonne, l'extension de l'aire de Loupian, l'extension des aires de Mèze et Lespignan