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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2301376_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Au cours de l'audience publique du 5 juin 2023, Mme Letellier a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307546_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il en va de même, par voie de conséquence, des conclusions en injonction. 8.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2306310_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2200852_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 février 2022 et le 7 février 2023, Mme B A, représentée par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00116_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par voie de conséquence sa requête doit être rejetée, en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B... est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907697_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par voie de conséquence, les conclusions en injonction présentées par les requérants sont également rejetées. Sur les frais liés à l'instance : 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01796_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l’immeuble objet du litige est attenant à un pré et n’a pas d’accès direct à la voie publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202298_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Letellier pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007962_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par voie de conséquence, il en va de même des conclusions dirigées contre la décision du 3 novembre 2020. Sur les frais liés à l'instance : 7.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2315051_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401245_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Il en va de même, par voie de conséquence, des conclusions en injonction. 11. L'Etat n'étant pas la partie perdante dans la présente instance, les conclusions de l'avocat de M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2404670_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2405461_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, présidente-rapporteure a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2407251_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2412931_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300338_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Au cours de l'audience publique du 5 avril 2024, Mme Letellier a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2506849_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Délibéré après l’audience du 23 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304245_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Au cours de l'audience publique du 11 septembre 2023, Mme Letellier a lu son rapport. Me Huard présenté des observations pour M. A. Le préfet de l'Isère n'était ni présent, ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002212_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Par voie de conséquence, ses conclusions indemnitaires doivent également être rejetées. 5. Les conclusions présentées au titre des frais de justice par M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400700_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il en va de même, par voie de conséquence, des conclusions en injonction sous astreinte. Sur les frais de justice : 12.
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