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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b11c9ba5988459c512f6
3 décembre 1987
Y... a été embauché en 1949, en qualité d'employé de la librairie exploitée par M. X..., puis par la société " Librairie X... ", dont M.
comm
Donne défautc/M. X
61372166cd580146773f36f6
18 décembre 1990
anonyme La Licorne, dont le siège social est sis Le Taillan Médoc, Eysines (Gironde), avenue de la Braude, Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110315
17 mai 2017
____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Pharmacie de la licorne
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007714505
21 mai 1986
Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite de l'inspection du travail de la Section 8 A à Paris autorisant le licenciement pour motif économique de la requérante par la société "Librairie
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00669
28 juin 2011
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour la société Librairie Galerie l'Albatros et M.
Service des référés
677d7e55b032d83cfd3e7725
7 janvier 2025
DEMANDERESSE La Société LIBRAIRIE LARDANCHET, Société à Responsabilité Limitée [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Paola PEREIRA-OSOUF, avocat au barreau de PARIS - #B0183 DEFENDERESSE
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50885
6 octobre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : S 22-10.775 Demandeur(s) : la Librairie Biret Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301407
25 novembre 2014
presse était toujours exercée au cours de l'année 2010 ; les documents produits, et notamment la copie de l'acte de cession du fonds de commerce de librairie papeterie, fournitures de bureau et dépôt
613724b1cd5801467741799d
28 novembre 2006
débouté de sa demande ; Attendu d'abord, qu'ayant constaté que les originaux des actes de naissance de Robert, Géraldine et Lucette Y... avaient disparu du bureau de l'état civil de la commune de Likasi
613721dbcd580146773f8320
3 juin 1993
qu'il recrute pour les besoins de sa librairie si les salaires et charges sociales lui sont intégralement remboursés par la maison d'édition qui a imposé le recrutement du salarié et a précisé le "profil
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2322208_20250722
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, la société Librairie Appel doit être regardée comme demandant au tribunal administratif : 1°) d’annuler partiellement
6079b2139ba5988459c55929
19 novembre 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972; ATTENDU QU'ENKIRI, QUI AVAIT ETE CONVOQUE LE 4 SEPTEMBRE 1974 PAR SON EMPLOYEUR LA SOCIETE LIBRAIRIE HACHETTE, EN VUE DE L'ENTRETIEN
cr
6079a80e9ba5988459c4bb8b
4 janvier 1982
SERGE, 2° LA SARL "LIBRAIRIE DU XXE SIECLE", CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 9E CHAMBRE, EN DATE DU 13 MARS 1981, QUI, POUR INFRACTION A L'ARTICLE 8 PARAGRAPHE II
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039627735
16 décembre 2019
du 11 décembre 2015 du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la librairie
6079d3659ba5988459c58ea6
4 mars 1986
compter de la date de l'acte, les travaux nécessaires notamment pour édifier un immeuble ou un groupe d'immeubles ; Attendu, selon le jugement déféré, que Marianne X..., devenue ultérieurement épouse Lipari
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03565
13 septembre 2016
Port-Bouët d'Abidjan dans un conteneur de munitions et d'explosifs mis à disposition du groupement des forces spéciales chargé de la protection des ressortissants français dans le cadre de l'opération Licorne
6137214ecd580146773f2af7
15 janvier 1991
la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 13 avril 1989), que le 17 juin 1982 la société Procrédit a consenti un prêt à la société anonyme Librairie
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00282
17 juin 2020
Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 13 novembre 2018), le 10 février 2014, un juge-commissaire a autorisé la cession du fonds de commerce de librairie d'une société mise en liquidation judiciaire au profit
607943349ba5988459c419d5
8 janvier 1975
D'UN LOCAL COMMERCIAL DESTINE A L'EXPLOITATION D'UN KIOSQUE ; QUE LES CEDANTS ONT PRIS L'ENGAGEMENT DE NE PAS VENDRE D'AUTRES BOUTIQUES A UN COMMERCANT QUI VEND DES JOURNAUX OU DES ARTICLES DE LIBRAIRIE
6079a8809ba5988459c4da43
14 janvier 1965
(MARCEL) ; 2° LA SOCIETE AUXILIAIRE DES COMMERCES DE L'EDITION, DE LA LIBRAIRIE ET DE LA PAPETERIE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 8 JANVIER 1963, QUI, POUR DEFAUT DE LIVRE
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